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Une fois le bateau convoité sélectionné, le prix arrêté et l’éventuelle expertise réalisée, il demeure un certain nombre de formalités à accomplir avant de profiter de son nouveau jouet. Si certaines annonces étrangères paraissent particulièrement alléchantes, la plus grande prudence demeure de mise car les obstacles sont nombreux et onéreux…
Neuf ou occasion ?
Les procédures sont différentes entre un bateau neuf et un bateau d’occasion.
Francisation
La limite entre les deux cas est de 100 heures d’utilisation du moteur et de 3 mois d’âge depuis sa mise en service. Au-delà de l’une de ces valeurs, on s’occupera du bateau d’occasion.
Cette procédure de franchise s’applique aux bateaux de plaisance, payants, de longueur supérieure à 7 m ou inférieure à 7 m mais d’une puissance supérieure à 22 chevaux taxables. Les Véhicules Nautiques d’une puissance supérieure à 90 kW ont la même obligation.
La douane et les affaires maritimes délivrent un document commun, la « carte de francisation », équivalent à une carte de trafic qui réglemente le statut du navire.
Grâce à cette double procédure, les Affaires Maritimes s’assurent que les navires respectent les réglementations communautaires en matière de sécurité, de pollution et de bruit, et Douanes pour résoudre les problèmes parfois épineux liés à la TVA et aux droits de douane.
Immatriculation
La franchise ne s’applique qu’aux citoyens de l’Union européenne ou aux ressortissants établis en France, aux entreprises françaises et à quelques exceptions de niche.
La question de la conformité
Les navires franchisés sont taxés annuellement par le biais du DAFN (Droit Annuel de Franchise et de Navigation) selon des critères de longueur et de puissance fiscale.
Concernant la puissance fiscale d’un moteur, deux formules s’appliquent (diesel et essence) :
diesel
Pouvoir fiscal = (315 x N x A2 x C) / 100 000
l’essence
Pouvoir fiscal = (45 x N x A2 x C) / 10 000
N : nombre de cylindres – À : alésage en centimètres – C : course
centimètre
Documents nécessaires pour affréter un bateau de plaisance :
Pour les puissances inférieures à 7 m et inférieures à 22 CV fiscaux, la procédure d’inscription gratuite s’applique.
Le registre, en revanche, ne comporte pas de volet douanier à proprement parler et fait référence aux navires qui ne sont pas soumis à la procédure d’affranchissement.
Elle se traduit par la délivrance d’une « carte de circulation », équivalent à la carte grise d’une voiture.
Des démarches simplifiées peuvent être effectuées en ligne.
Les démarches sont également différentes selon qu’il s’agit d’une première immatriculation (importation ou nouvel achat) ou d’une revente.
Consentement des navires immatriculés ou immatriculés en France
Supposons d’abord que la question du consentement soit résolue dans le cas de bateaux neufs revenus sur le marché français de l’occasion après une procédure d’immatriculation ou d’affranchissement.
Agrément des bateaux d’occasion, importés d’un pays de l’UE