Evitant le recours aux organismes de crédit, le prêt entre particuliers n’est cependant pas légalement exempté de certains principes et déclarations fiscales.

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Des intérêts ?

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Qu’il s’agisse d’un contrat ou d’une reconnaissance, l’acte doit préciser : le montant emprunté, la durée du prêt, le montant, la périodicité des remboursements et le taux d’intérêt éventuel. photo de stock d’adobe
Quelle fiscalité ?
Il est tout à fait légal d’accorder un prêt à une autre personne physique, qu’elle soit en famille, entre amis ou à des tiers, sans passer par un établissement de crédit. Le prêt sera alors accordé selon des modalités librement définies par l’emprunteur et le prêteur.
Pour éviter tout litige entre les deux parties, il est conseillé de formaliser le prêt par écrit. L’acte qui vaudra preuve de la remise des fonds peut prendre deux formes : le contrat de prêt ou la confession de dettes.
Le premier est un document Cerfa 2062 délivré par la Direction Générale des Finances Publiques, qui doit être établi en double exemplaire, daté et signé par l’emprunteur et le créancier, chacun accompagné d’une copie.
Dans le cas d’un montant important, il peut également être formalisé par un notaire. La reconnaissance de dette, quant à elle, est faite sur papier libre, datée et signée par l’emprunteur, qui en conserve une copie (l’original reste en la possession du créancier). L’Institut national de la consommation publie une lettre type comme modèle.