Arrêté du 17 novembre 2022 : quels changements ? – Permis Mag

Photo of author
Written By MilleniumRc

Rédacteurs passionnés de culture, d'actualité et nouvelles de tout genre

Samedi dernier un arrêté a été publié au Journal Officiel modifiant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Son objectif : mieux lutter contre la fraude aux examens théoriques et pratiques du permis de conduire. On vous explique ce qui change concrètement.

Modification de la durée de validité du code

Le changement qui a fait le plus parler de lui concerne les épreuves théoriques (ETG ou ETM), celles-ci étaient valables 5 ans ou 5 passages à l’épreuve pratique. Depuis le 3 décembre et pour toutes les situations courantes, les épreuves théoriques sont valables 5 ans, quel que soit le nombre de présentations.

Les inscriptions à l’ANTS sont également valables 5 ans à compter de la date d’inscription et cette validité est prolongée de 5 ans si l’épreuve théorique (ETG ou ETM) est réussie.

Les raisons de cette décision ne sont pas claires. Dans un communiqué, l’UNIDEC annonce son opposition à la mesure et précise : « nous savons tous qu’une des raisons des échecs multiples aux épreuves pratiques est justement une mauvaise connaissance de la réglementation et des connaissances liées à la conduite d’un véhicule. »

Annulation des examens et lutte contre la fraude

Le décret du 17 novembre prévoit de nouvelles mesures anti-fraude :

Simplification des démarches administratives

Enfin, des mesures visant à simplifier certaines démarches administratives ont été mises en place :

À LIRE  Citroën C15, le parfait camping-car pas cher ?