Tout n’est pas permis en assurance. Si vous n’entretenez pas correctement votre voiture et que les pneus sont concernés, vous pouvez vite vous retrouver en porte-à-faux en cas de panne…
En matière d’assurance, les risques sont souvent sous-estimés tant qu’aucun sinistre n’est survenu. Parfois, cependant, il ne faut pas grand-chose pour passer de « victime » à « pécheur » en cas d’accident.
Les pneus doivent être conformes
Vos pneumatiques doivent être conformes aux normes européennes et aux recommandations du constructeur (taille, charge et indice de vitesse). Sinon, vous risquez de vous en voir reprocher, tout comme un manque d’entretien ou l’usure d’un élément du véhicule. Attention donc si elles sont lisses ou si la bande de roulement est apparente : elles « doivent avoir […] dans les rainures principales de la bande de roulement une profondeur d’au moins 1,6 mm » (article R314-1 du code de la route).
Sous peine d’être considéré « auteur » de l’accident
Si ce n’est pas le cas, et si vous avez un accident, même s’il n’est pas de votre faute, vous risquez de voir votre couverture dommages annulée. L’expert rapporte en fait tout ce qui a participé directement ou indirectement à la catastrophe. Mais encore faut-il démontrer que l’usure des pneumatiques en est la cause directe et exclusive ! Difficile. Dans un tel contexte, il ne cesse de rechercher d’autres défauts (vitesse excessive, alcool, etc.) et note les conditions météorologiques. La décision appartient souvent à un juge, qui décide si l’indemnisation doit être limitée ou exclue.
Pas de cadeau au tribunal
Un automobiliste blessé a ainsi été déchu de tous droits en 2011 (Cassation, pourvoi n°10-186 du 12 mai 2011) pour avoir roulé à 120 km/h sur autoroute sous la pluie avec des pneus usés à (seulement) 50 % ! Le « cocktail » de surcharge de pneus slicks mouillés est également susceptible d’entraîner le même type de jugement. Crédit photo : Emerick Houplain/EMAS