Assurance chômage : erreur informatique sur les « bonus-malus »…

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Written By MilleniumRc

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Le système de « bonus-malus » mis en place lors de la précédente réforme de l’assurance-chômage pour lutter contre les abus de contrats à court terme a subi une « erreur informatique ».

Le calcul était faussé pour 6000 entreprises. Le système de « bonus-malus » introduit dans la précédente réforme de l’assurance-chômage pour lutter contre les abus de contrats à court terme a été compromis par une « erreur informatique », selon un décret publié au JO mercredi.

L’engagement de campagne 2017 d’Emmanuel Macron, le bonus-malus, entré en vigueur en septembre, consiste à moduler la contribution patronale à l’assurance-chômage – 4,05 % de la masse salariale – à la hausse (malus) jusqu’à un maximum de 5,05 % ou à la baisse (bonus ) jusqu’à un plancher de 3 %, selon le « taux de séparation » des entreprises.

Inciter les entreprises à allonger la durée des contrats

Ce « taux de rupture » correspond au nombre de contrats de rupture – hors licenciements – ou de missions d’intérim accompagnées d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif de l’entreprise.

Ce dispositif, né de la réforme de l’assurance-chômage de 2019, s’oppose fortement aux employeurs et vise à inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail proposés. La mesure, ciblant sept secteurs gros consommateurs de contrats à court terme, a été présentée comme le pendant du durcissement des règles d’indemnisation du chômage.

18.000 entreprises concernées, dont 37% pénalisées

En septembre, pour la première année d’application, 18 000 entreprises étaient concernées, dont un grand tiers pénalisé (37 %).

Or, un arrêté publié au Journal officiel mercredi explique qu' »une erreur informatique a affecté les données liées au taux de divorce de certaines entreprises » impliquées dans le bonus-malus. Au total, 6 000 entreprises ont été touchées par l’erreur informatique, rapporte le ministère du Travail.

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Les commerces qui auraient payé en trop « en septembre-novembre » seront remboursés, tandis que les commerces qui « ont été notifiés d’un tarif modulé inférieur à leur tarif réel » seront notifiés de leur nouveau tarif « mais ne seront pas redevables de l’écart septembre-novembre », », a poursuivi le ministère, sans préciser les montants.