Avec la loi Lemoine 2022 « pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance de prêt », des avancées significatives ont été réalisées, notamment une meilleure information de l’emprunteur.
Les mesures principales de la loi Lemoine
Il semble que le marché bouge enfin en ce qui concerne l’option d’assurance prêt hypothécaire gratuite. Progressivement, la législation a encouragé la concurrence sur le marché de l’assurance-prêt. La loi Lemoine du 28 février 2022 facilite les démarches. En effet, grâce à la loi Lemoine, il est désormais possible pour l’emprunteur de résilier son contrat d’assurance crédit immobilier à tout moment et sans frais. Outre la résiliation dite infra-annuelle, les mesures introduites par la loi Lemoine permettent de :
Une fiche standardisée d’information plus complète
Avant d’accepter un contrat d’assurance de prêt, la banque ou l’assureur doit fournir une fiche d’information standardisée (FSI). En application de la loi Lemoine, cette fiche a été enrichie de nouvelles informations au 1er juin 2022. En particulier :
L’importance de comparer les assurances de prêt
Avant d’accepter l’assurance bancaire, il est recommandé de jouer le tournoi. Et grâce à la fiche d’information standardisée l’emprunteur pourra présenter les critères obligatoires que le nouveau contrat doit présenter afin de pouvoir déléguer l’assurance.
La banque ne peut donc pas refuser d’assurer des prêts individuels, tant que les garanties entre les contrats sont équivalentes. Cependant, il faut savoir que l’assurance de la banque peut être plus intéressante qu’un contrat individuel selon le profil et le projet de l’emprunteur. Pour être sûr d’obtenir la meilleure offre, il est préférable de faire appel à un courtier spécialisé. Cet expert saura vous guider vers le contrat le moins cher et le plus adapté.
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