Cette nouvelle loi permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment sans frais ni pénalité. Elle représente une révolution dans le monde de l’assurance de biens. En particulier, la loi Lemoine offre la possibilité de réaliser des économies relativement substantielles. décryptage !
La loi Lemoine en bref
Cette nouvelle loi, proposée par la députée Patricia Lemoine, a été votée le 28 février 2022. Elle permet de résilier à tout moment un contrat d’assurance emprunteur pour en retrouver un autre plus avantageux. En d’autres termes, la loi Lemoine donne à chaque propriétaire la possibilité de choisir une assurance emprunteur non seulement tout aussi protectrice, mais aussi moins onéreuse. Elle entrera en vigueur le 1er juin 2022 pour les offres de prêt signées à partir de cette date et le 1er septembre pour les offres de prêt signées à une date antérieure, et apportera un certain nombre d’avantages aux emprunteurs. Ils n’ont notamment plus à attendre la date anniversaire de la signature de leur contrat de prêt immobilier pour changer d’assurance emprunteur. Une seule condition pour en bénéficier : le nouveau contrat d’assurance de prêt doit être au moins aussi protecteur que le précédent : il est dit équivalent à la garantie avec le niveau de couverture exigé par la banque.
Grâce à la loi Lemoine, les jeunes propriétaires peuvent concourir et choisir l’offre qui leur convient le mieux. Des particuliers ont déjà affirmé avoir économisé plusieurs milliers d’euros grâce à cette loi. Par ailleurs, la suppression du questionnaire de santé permettra aux emprunteurs ayant moins de 200 000 € d’encours assurés remboursés avant 60 ans d’accéder à des offres plus attractives.
Réaliser des économies grâce à la loi Lemoine
Depuis cet été, il y a eu une augmentation de 20 % des demandes de remplacement chaque mois par rapport à mai. Les jeunes et futurs propriétaires sont conscients des avantages financiers que la loi Lemoine peut leur offrir. Changer la police d’assurance de l’emprunteur peut réduire le coût d’achat d’une propriété. Selon les experts, cette nouvelle loi aura atteint son objectif d’ouvrir le marché de l’assurance-crédit à d’autres acteurs et de mettre fin au monopole des banques, pour autant que cette dynamique se poursuive dans les années à venir.
Cette réforme de l’assurance emprunteur est une solution immédiate pour faire des économies substantielles sur le coût total du crédit immobilier. Outre la suppression du questionnaire de santé (pour les prêts jusqu’à 200 000 € qui se terminent avant les 60 ans de l’emprunteur), la réévaluation du droit à l’oubli est une autre évolution notable introduite par la loi Lemoine. Le droit à l’oubli n’est désormais plus de 10 ans, mais de 5 ans.
Il est clair que les personnes ayant souffert d’un cancer ou d’une hépatite C n’ont plus à le déclarer à leur assureur si le protocole thérapeutique a expiré depuis plus de 5 ans sans qu’une rechute ne soit enregistrée. maladie passée.
La résiliation infra-annuelle, mesure phare de la loi Lemoine
De tous les volets de la loi Lemoine, le droit à la résiliation anticipée de l’assurance emprunteur reste sans doute la solution la plus économique pour tous les concernés. Souscrire une formule d’assurance-crédit attractive permet de faire baisser le prix de revient d’un projet immobilier. Avant l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, une grande partie des emprunteurs optaient pour le contrat recommandé par leur banque. Désormais, ils sont libres de comparer les devis, de résilier le contrat en cours quand ils le souhaitent et de souscrire une nouvelle assurance-crédit plus avantageuse.
Par le passé, la plupart des emprunteurs ne savaient pas que passer à une assurance emprunteur plus abordable pouvait faire baisser le coût de leur prêt immobilier. Pour rappel, le changement de contrat peut leur faire économiser des milliers d’euros sur le coût total de leur crédit. La loi de Lemoine facilite grandement le processus de changement d’assurance prêt immobilier. Plus de 7 millions de foyers ont désormais la possibilité de concourir pour obtenir une assurance-prêt plus abordable. C’est la solution idéale pour réduire les mensualités, quel que soit le profil du débiteur et la durée de remboursement.