avocats. Métavers, cryptomonnaies, NFT…, le numérique est aussi un monde légal

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Written By MilleniumRc

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Depuis que Monsieur Jourdain fait de la prose sans le savoir, nous nous sommes plongés dans les univers numériques en l’ignorant ou, du moins, en ne connaissant pas les tenants et aboutissants juridiques. Me Constance Cuvillier et Me Léa Jacquemin, avocates à Dijon, nous guident à travers ces mondes virtuels.

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« Les métavers n’échappent pas au harcèlement : derrière les avatars, il y a des personnes physiques »

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Me Léa Jacquemin et Me Constance Cuvillier, avocates au Barreau de Dijon. Photo RD

Les NFT, des jetons échangeables en cryptomonnaie ou en euro

NFT : Ce mystérieux acronyme a été nommé Mot de l’année 2021 par le Collins Dictionary. Même traduites, les initiales restent difficiles à comprendre pour la grande majorité. NFT en tant que « non-forfeitable token », jeton non confiscable en français. Vague? Absolument. Avant d’y revenir, un détour par les métaverses et les cryptomonnaies s’impose avec, là encore, quelques définitions simples.

« Les métaverses sont des mondes virtuels avec leur propre économie, accessibles à un grand nombre d’utilisateurs en même temps et de manière immersive, notamment grâce à des représentations par des avatars », résume Me Léa Jacquemin. On pense tout de suite aux jeux vidéo, bien sûr, comme Fortnite, qui compte des millions de joueurs en France.

Les NFT soulèvent des questions juridiques complexes

Mais les métaverses ne se limitent pas aux jeux vidéo. « Il existe deux types de métavers, précise l’avocat, ceux, comme Fortnite ou d’autres jeux, dont l’univers ou les règles sont diamétralement opposés au monde réel  – on peut tuer dans les jeux vidéo, sans risquer la prison – et ceux qui proposent la vraie prison. monde dupliqué. C’est le cas du projet Facebook, qui permettrait la projection d’avatars pouvant satisfaire, dans des conditions qui collent au plus près de la réalité – prendre un verre entre amis par exemple. Dans ces seconds types de métaverses, des applications parfois surprenantes sont déjà à l’œuvre : la formation des chirurgiens en réalité virtuelle, par exemple.

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« Le métaverse s’étend de plus en plus au-delà du divertissement : plus le matériel se professionnalise, plus les limites de son développement sont repoussées. Ces métavers sont pris au sérieux par les géants de l’économie réelle : Carrefour ou Casino ont acquis des terrains dans des métavers. Et, comme dans la vraie vie, la loi s’applique, prévient Me Jacquemin : « L’achat d’un terrain est une transaction, avec des enjeux de droit de propriété. Les métaverses n’échappent pas au harcèlement car, derrière les avatars, il y a des personnes physiques, des personnes morales… »

Dans ces métaverses, les échanges se font spécifiquement en monnaie numérique. Là encore, une définition s’impose. « C’est un actif numérique virtuel fongible. Fongible signifie qu’il peut être échangé contre son équivalent : un bitcoin peut être échangé contre un bitcoin, tout comme un euro peut être échangé contre un autre euro », poursuit Me Jacquemin.

En France, aucune des plus de 5 000 monnaies numériques circulant dans le monde n’est reconnue comme monnaie. Ce qui ne les empêche pas d’avoir de la valeur, bien sûr. Ils ne sont pas créés par un Etat, mais par des communautés d’internautes dont les membres sont récompensés en touchant un certain nombre de « tokens ». La loi de l’offre et de la demande fait le reste, ce qui explique le manque de visibilité pour les investisseurs peu familiarisés avec la finance : le bitcoin a perdu 300 % de sa valeur en un an, par exemple, même si son prix a triplé en cinq ans.

Les crypto-monnaies sont difficiles à vendre dans la vraie vie, à moins d’acheter une voiture Tesla… En revanche, elles sont le moyen de paiement préféré dans les métaverses. Et on en revient aux fameux NFT, les jetons non fongibles, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être échangés contre leur équivalent. «Ce sont des jetons qui peuvent être échangés en monnaie numérique ou en euros, via des plateformes qui opèrent la conversion. Un NFT est un type de certificat de propriété lié à un objet virtuel ou physique », définit Me Constance Cuvillier.

De manière très décisive, le rappeur Booba a proposé à la vente 25 000 NFT, pour un montant équivalent à 20 euros en crypto-monnaie, ce qui correspond à des séquences de son dernier clip. En deux heures, 7 000 fans ont acquis ces NFT et sont donc « propriétaires » de l’une des séquences. Et ils ont eu le droit, en contrepartie de leur investissement, de voir le clip et d’assister – plus ou moins – au concert de leur idole au Stade de France, qui a été filmé et retransmis en direct… Pour le rappeur, l’opération a été très rentable.

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« D’autres filières sont concernées : il y a les vignettes Panini sous forme de NFT – limitées à 9 600. Ce ne sont plus des étiquettes à conserver dans des albums, elles sont virtuelles, note Me Cuvillier, même si vous pouvez les imprimer sur vous… » Les NFT de l’art affectent particulièrement le marché. « Il y a beaucoup de spéculations, explique l’avocat de Dijon, mais on peut aussi y voir une démocratisation, les NFT permettant d’entrer sur le marché avec un montant modéré. Bien sûr, vous ne pouvez pas accrocher le tableau, car il s’agit simplement d’acheter une représentation virtuelle de l’œuvre.

Comment créer un NFT rare ?

Ces NFT soulèvent des questions juridiques complexes, notamment en matière d’atteintes potentielles au droit de la propriété intellectuelle. Pour pallier à cela, explique-t-elle, « la Chambre des huissiers de justice de Paris a lancé la plateforme Legide, qui propose, parallèlement au constat d’huissier, la protection de toutes sortes de créations intellectuelles par un dépôt horodaté utilisant la technologie blockchain ».

Pour y voir plus clair, et avant de se lancer, mieux vaut consulter, dans le monde réel, un avocat qui travaille dans ce domaine bien précis du droit.

  • Les métaverses s’étendent de plus en plus au-delà du domaine du divertissement.
  • Me  Léa Jacquemin, avocate au barreau de Dijon
  • Un NFT est un type de certificat de propriété associé à un objet virtuel ou physique.
  • Me Constance Cuvillier, avocate au Barreau de Dijon
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