La Banque de France devrait bientôt réviser le taux d’usure tous les mois, au lieu de tous les trimestres. Une mesure qui devrait débloquer le marché immobilier.
C’est le combat que mènent les courtiers en crédit immobilier depuis près d’un an : la possibilité de hausses plus fréquentes du taux d’intérêt, ce taux d’emprunt supérieur destiné à protéger l’acheteur des abus de conditions de crédit, existe. Cela ressort d’une réunion qui a réuni le ministère de l’Economie et des Finances, la Banque de France, des banquiers et des courtiers, qui s’est tenue mercredi à Paris.
Sommaire
Qu’est-ce que le taux d’usure?
Conçu pour protéger les particuliers contre les abus de conditions d’emprunt, le taux d’intérêt couvre tous les coûts d’un prêt immobilier : le taux du prêt pratiqué par la banque, la commission éventuelle du courtier et l’assurance emprunteur. En d’autres termes, c’est le taux maximum, avec tous les frais, auquel la banque est autorisée à prêter de l’argent.
Le taux d’amortissement est fixé au 1er janvier à 3,57 %, tous frais compris, pour un emprunt de 20 ans ou plus. Le taux d’octroi moyen des prêts (hors assurances et frais annexes) est proche : il a été mesuré à 2,04% en décembre par la Banque de France (mais avec des données en retard de plusieurs mois sur le marché) et 2,25% en novembre par le CSA/Crédit Logement Observatoire, après une hausse très rapide ces derniers mois.
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Qu’est ce qui va changer?
La rencontre entre les différents acteurs a porté sur « une éventuelle hausse mensuelle du taux de dépense », a indiqué jeudi à l’AFP Bérangère Dubus, secrétaire générale de l’Union des intermédiaires de crédit (UIC). Le taux est actuellement calculé tous les trimestres par la Banque de France, qui prend en compte la moyenne des taux pratiqués par les banques au cours des trois derniers mois plus un tiers.
« Au lieu de faire cette augmentation une fois en fin de trimestre avec une grande marche… On ferait trois marches plus petites, mois par mois, en regardant à chaque fois les trois mois précédents », a résumé mercredi le gouverneur François Villeroy de Galhau devant de la commission des finances du Sénat.
Quel est l’intérêt?
Cet ajustement « permet déjà de répondre au problème de la rapidité d’ajustement » des taux auxquels les banques empruntent sur les marchés, stimulés par la hausse des taux directeurs de la Banque centrale européenne, précise Béranger Dubus.
Pour Julie Bachet, PDG de Vousfinancer : « Cette mise à jour mensuelle est une très bonne nouvelle qui va nous permettre de débloquer les approbations de prêts et d’avoir une fenêtre d’opportunité plus large pour obtenir un accord de prêt que les quelques semaines de début de période que nous avions pendant les vues du quart ».
Brice Cardi, président du réseau Address, explique : « Au dernier trimestre 2022, près de la moitié de nos agences ont dû faire face à des rejets de crédits qui ont entraîné l’interruption des ventes en cours. Cela concerne de nombreuses transactions de 10. . . Certaines agences ont noté que ce phénomène semble s’amplifier en ce début d’année, avec jusqu’à 30% des ventes qui échouent parfois à cause de refus de crédits. Le marché est plus fluide ».
Quand cela entrerait-il en vigueur?
« Nous attendons la confirmation officielle de la Banque de France, le calendrier et les détails sur le mode d’actualisation », précise Vousfinancer. L’entrée en vigueur semble être prévue pour mars.
Il s’agirait d’une « mesure extraordinaire qui pourrait durer un ou deux trimestres », a ajouté un autre participant à la réunion, joint jeudi par l’AFP et qui s’est exprimé sous le couvert de l’anonymat.
« Rien n’est décidé à ce stade. Il faut savoir si les banques peuvent s’adapter », confie-t-on à BFM Immo du côté Banque de France. La banque centrale française « applique la formule de calcul », « ce n’est pas la Banque de France qui change la loi, mais les parlementaires », précise l’institution monétaire.
Quels sont les risques pour l’emprunteur?
Julie Bachet, de Vousfinancier, explique que la révision mensuelle du taux d’intérêt « risque de contribuer à l’accélération de la croissance des taux de crédit qui pourrait atteindre 4 % pendant 20 ans à partir de cet été. Mais il vaut tout de même mieux emprunter à 4%, surtout avec une inflation de 6%, que de ne pas pouvoir prêter et d’abandonner son projet immobilier, comme c’est le cas à partir de l’été 2022 pour les emprunteurs qui ont encore un apport et un endettement limité .
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