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Comment lire un code NAF ?
Le code de l’activité principale (APE) et le code de la nomenclature française des activités (NAF) sont identiques. Ils sont composés de 4 chiffres et d’une lettre. Ce code est délivré par l’INSEE lors de l’immatriculation d’une société en France.
Où se trouve le code NAF sur Kbis ? Le code APE est affiché dans la KB de l’entreprise. Si vous recherchez un code APE d’entreprise, vous pouvez demander un relevé KBIS en remplissant le formulaire de gestion sur notre site internet.
Comment lire code NAF ?
Ce code à quatre chiffres et à une lettre sert principalement à des fins statistiques. Il indique l’activité principale de l’entreprise ou de l’indépendant. L’Insee dispose d’un outil de recherche de la nomenclature d’activité française (NAF) pour déterminer ce code.
Quel affichage obligatoire Auto-entrepreneur ?
A partir du 15 mai 2022, un micro-entrepreneur doit faire figurer sur tous ses documents le nom utilisé dans ses activités professionnelles, qui comprend son nom (ou nom commun) immédiatement précédé ou suivi de la mention entrepreneur individuel ou EI.
Est-il obligatoire de payer l’APE ? Vous n’êtes donc pas obligé de payer avec ce formulaire Registre APE – Service d’inscription. Compte tenu de la présentation qui en est faite, qui implique une obligation de paiement, certains considèrent ce type de prospectus comme une arnaque à la constitution d’une entreprise.
Où doit se trouver l’affichage obligatoire ?
Où l’affichage obligatoire devrait-il être situé? L’affichage doit être facilement accessible aux employés. Les textes n’imposent pas d’emplacement précis, mais il est recommandé de le placer dans un lieu de passage des salariés, afin qu’ils puissent bien le voir : entrée, salle d’accueil, salle de pause, etc.