Depuis quelques semaines, une question chauffe les conversations et, surtout, les réseaux sociaux : risque-t-on une amende de 1 500 euros si on chauffe notre chauffage à plus de 19 degrés cet hiver ? Si de nombreuses actions ont été menées dans le cadre du plan sobriété énergétique du gouvernement, certaines d’entre elles suscitent des interrogations. Un délai s’impose pour y voir plus clair.
La sobriété énergétique à tout prix
Depuis la rentrée 2022, le gouvernement n’a cessé d’annoncer de nouvelles mesures et recommandations dans le cadre de son plan sobriété énergétique. L’objectif : réduire notre consommation d’énergie de 10 % d’ici 2024.
Dans ce contexte, quelques semaines plus tôt, la Première ministre Elisabeth Borne – sur le plateau de BFMTV – appelait tous les citoyens à « se réchauffer à 19°C ». De quoi enflammer Internet, semant le doute chez les consommateurs déjà inquiets de la perspective d’un hiver chaotique sur les factures énergétiques, et faisant courir le risque d’une lourde amende.
Si cette menace d’amende forfaitaire en cas de surchauffe n’est pas improbable, force est de constater qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle législation utilisée en secret par un gouvernement pour imposer une ascèse vigoureuse à ses concitoyens.
De la théorie à la pratique ?
En effet, on peut citer ici l’article R241-26 du Code de l’énergie dans sa version actuelle de 2016 :
Théoriquement, il est en effet interdit aux consommateurs de chauffer leur logement à plus de 19°C et le non-respect de cette règle pourrait entraîner une amende de 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive.
Cependant, comme l’a rappelé la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher :
Par conséquent, l’État ne prévoit pas de sanctions pour les appartements qui ne respectent pas la règle de chauffage à 19 degrés. Cependant, le cabinet du ministère précise qu’il s’agit « d’une température recommandée par les scientifiques ».
Une mesure de bon sens
Même si les Français – a priori – ne subissent pas de sanctions pour non-respect des recommandations gouvernementales en matière de chauffage, ils sont tout de même utiles. Selon l’Ademe, le chauffage représente en moyenne 27,6 % de la consommation d’électricité des ménages français. C’est pourquoi la sobriété est essentielle à l’heure où les factures énergétiques des consommateurs explosent.
Selon l’Agence de la transition écologique, une baisse de 1°C du chauffage correspond en moyenne à une baisse de 7% de la consommation. En d’autres termes, une économie significative sur votre facture d’énergie. Outre le cadre du plan d’économies d’énergie, les préconisations de l’Ademe en matière de chauffage sont également les suivantes :
Autrement dit, des recommandations qui, en moyenne, ne sont pas si éloignées de l’exigence de l’État et qui permettent d’allier sobriété énergétique, confort et économies.