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Une ordonnance du Conseil d’État rend obligatoire le contrôle technique des motos, scooters, quadricycles à moteur et consorts à compter du 1er octobre 2022. Cette décision annule le report puis la suspension qui avaient été décidés à l’été 2021.
Par
MaxK
Publié le 18/05/2022 – 15:48
Mis à jour le 19/05/2022 – 08:50.
Une loi adoptée mais reportée, puis suspendue, et maintenant avancée
Le contrôle technique devrait être obligatoire pour les motos au 1er octobre 2022.
Un nouveau tournant dans la maîtrise de la technologie moto, ou plus précisément celle des véhicules à deux, trois ou quatre roues comme les motos, scooters, quadricycles et autres véhicules sans permis, aussi bien thermiques qu’électriques. Aux mains des organismes Respire, Ras-le-Scoot et Paris Sans Voiture, le Conseil d’Etat a désormais suspendu la mise en place de ce contrôle périodique obligatoire, annoncé par le gouvernement pour l’été 2021. Les usagers de ces véhicules doivent déposer leur forfaits d’inspection à compter du 1er octobre 2022 selon un calendrier progressif en fonction de la date de premier accès à ces services.
L’obligation de contrôle technique pour les moteurs à deux roues provient de la directive européenne.
Une directive européenne de 2014 a imposé un contrôle technique obligatoire desdits véhicules à partir du 1er janvier 2022. Le 11 août 2021, un décret français a légalisé cette obligation en la reportant au 1er janvier 2023 Pneus inférieurs à 125 cm³ (plus de 6 km/ h) ainsi que les quadricycles légers (Catégorie L6e) dans la liste manuelle, plus loin du texte européen concernant les catégories supérieures (deux roues à partir de 125 cm³ ou équivalent électrique et quadricycles lourds). Mais dès le 12 août 2021, le président Emmanuel Macron a annoncé la suspension de cette circulaire au profit d’autres mesures de sécurité routière qui seront présentées à la Commission européenne comme le permet le droit européen.
La sécurité des motards comme argument principal
Tous les motocycles à deux roues de plus de 125 cm3 sont concernés.
Toutefois, le Conseil d’État a relevé que « l’enseignement écrit et l’échange lors de l’audience n’ont pas permis de définir le contenu exact des mesures envisagées » et « tout ce qui est contenu dans les mesures notifiées, n’a pas été mis en œuvre ». Il a également souligné que le gouvernement n’a rien changé dans le décret, et donc c’est le dernier état de la loi qui a été retenu par les juges des maisons, et donc ça continue malgré l’annonce du président. Mais, évoquant le « malentendu » de la directive européenne, l’institution déclare « qu’il existe un doute sérieux sur la légalité du décret améliorant l’accès à l’exécution du contrôle technique des « deux pattes » à partir du 1er janvier 2023 et le suspendant depuis la mise en place de cette obligation après le 1er octobre 2022″. Autrement dit, selon l’avocat Me Gatien-Hugo Riposseau, la date et seuls les véhicules mentionnés dans la directive européenne sont pertinents pour la décision du Conseil d’Etat.
En effet, les deux-roues de plus de 125 cm3 et les vélos poids lourds seront soumis au contrôle technique obligatoire à partir du 1er octobre 2022 ; Les petits deux-roues et les vélos légers seront disponibles à partir du 1er janvier 2023. Mais le Gouvernement peut réagir rapidement par une nouvelle décision pour homologuer le rejet présumé du contrôle technique des motos à l’Elysée. Les nouveaux ministres doivent encore être nommés.
Dans leur mémoire, les organismes se sont appuyés sur le rapport d’expertise remis au CNSR (Comité national de sécurité routière) en 2020, qui met notamment en évidence la part des usagers de motos à deux roues dans les décès sur les routes. Ce sont environ 25 % des tués sur les routes, alors qu’ils ne représentent que 2 % des usagers. Le risque de mourir dans la circulation est 22 fois plus élevé que celui des conducteurs de voitures et autres véhicules utilitaires légers, contre 16 fois en Allemagne et 17 fois en Espagne, pays où le contrôle technique des motos est obligatoire.
Les fédérations de motards vent debout
Pour les voitures, le contrôle doit être passé tous les deux ans.
Cependant, le rapport en question ne mentionne pas la catégorie des pannes mécaniques du deux-roues dans les accidents, il souligne même la grandeur de la nature humaine (inattention des conducteurs, vitesse inappropriée des conducteurs de moto, etc.). Elle préconise diverses mesures comme des contrôles de vitesse plus adaptés aux deux-roues, le développement d’une signature visuelle pour identifier ces véhicules, ou encore la possibilité pour les assureurs d’offrir aux motards une remise pour surveiller en permanence leur « bon comportement » sur la route. .
Il n’y a pas de contrôle technique pour les quadricycles légers type Citroën Ami selon le texte européen.
Quelle est la durée de vie d’un casque de moto ?
Le Conseil d’État approuve certaines mesures incitatives pour les organismes, telles que « les devoirs de contrôle technique qui permettent aussi de réduire les nuisances sonores notamment des moteurs, mais aussi celles liées à la pollution de l’air ». contrôle technique moto. situation bruyante qu’ils souhaitent » renoux rejetant cette pratique. partie, la section parisienne de la FFMC PPC (Paris Petite Couronne) assure qu’une « nouvelle décision » est prise » Le ministère des Transports avant les élections, annulant le contrôle technique, est prêt ». « Ce n’est pas encore sorti et c’est toujours d’actualité ! » Nous attendons que le ministre des Transports soit nommé pour passer le mot ». À suivre.
Pour les voitures, le contrôle technique sera obligatoire dans les six mois à compter du 4e anniversaire de la première mise en circulation de la voiture, puis tous les deux ans. Attention aux embouteillages pour les motos acquises avant 2016, qui doivent passer leur contrôle technique la première année de leur service.
Pourquoi changer de casque tous les 5 ans ?
Les centres de contrôle technique doivent s’équiper pour accueillir les motos.
Comment savoir si un casque moto est encore bon ?
Il consiste en une longue durée de vie à l’extérieur du casque qui est toujours la même, mais devra être remplacée. Il est valable 5 ans. C’est la période qui est généralement acceptée lors des marques de qualité qui garantissent les chapeaux.
Comment se passe le contrôle technique moto ?
Quelle est la validité d’un casque de moto ? Nous entendons parfois parler d’un plafond de 5 ans d’historique d’utilisation. Sachez que c’est faux : il n’y a pas de date à partir de laquelle un casque ne fonctionnera plus pour votre sécurité.
Il est généralement recommandé de remplacer votre casque cinq ans après la date d’achat. Quelle est la raison? Et bien parce qu’avec le temps lorsque la température varie avec l’humidité et les petits coups, votre chapeau sera mou et moins protecteur lors de l’impact.
- Regardez à l’intérieur de votre chapeau. Il est important que la mousse soit toujours en bon état car lorsqu’elle est douce et dense, votre chapeau tiendra mieux sur votre tête. De même, les petits mécanismes : vis, charnières… peuvent vieillir et montrer des faiblesses.
- Comme le contrôle technique des voitures, le CT moto sera lié à des points de sécurité : feux, adhérence au sol (pneus), freins, l’apparence ne dit rien sur les points à vérifier sur ces machines.
- Quelles sont les dispositions obligatoires du contrôle technique ? Dispositions obligatoires du contrôle technique 2022
- Le nombre
Pourquoi les motards ne veulent pas du contrôle technique ?
Plaque constructeur, marquage à froid sur le châssis.
Quel sera le prix du contrôle technique moto ?
Présentation du véhicule, conditions d’essai.
Quelle est la marque de moto la plus vendue au monde ?
Puissance du moteur, nombre de places, plaque d’immatriculation, compteur kilométrique, type de carrosserie, pièce d’identité.
La vraie raison est le comportement des usagers de la route ainsi que la détérioration de l’état des routes.
Quelle est la moto la plus vendue en Europe ?
Le coût du contrôle technique sera compris entre 50⬠et 70â¬. Il faudra vraiment voir en octobre selon les centres, le prix peut changer. Le nombre de cyclistes en France est estimé à 2,5 millions.
Quelle est la marque de moto la plus vendue ?
C’est la Honda Forza 125 qui fait le premier pas en inscrivant 5415 pour 2021. La 2e place revient à la Yamaha MT 07, une moto saluée par les titulaires du permis A2 pour se salir les mains et les autres avec son moteur brillant. L’étape était complétée par une autre moto 125, la Yamaha X-Max.
Quel est le délai pour le contrôle technique ?
Quelle est la marque de moto la plus fiable ? Le grand gagnant à remporter la couronne de la marque de moto la plus fiable est Honda ! Aujourd’hui, la marque de motos Honda est l’une des marques les plus populaires au Japon, grâce aux fondateurs Takeo Fujisawa et Soichiro Honda, avec leur premier modèle en 1949.
Depuis vingt ans, la moto Yamaha TMAX est le leader des ventes en Europe. Avec 4 977 ventes enregistrées, le TMAX 560 est l’un des vélos les plus vendus de 2021.
Quelle est la nouvelle échéance pour renouveler un contrôle technique expire ?
Le modèle le plus vendu en 2021 est le Forza 125. C’est une moto Honda, une marque en 2021 qui est la marque la plus vendue en France avec 18,09% du marché. La deuxième marque est Yamaha avec 16,5% du marché, mais ce sont eux qui ont la moto la plus vendue en France avec la MT 07, toujours aussi populaire.
Quelle tolérance pour le contrôle technique ?
Le contrôle technique doit être effectué dans les six mois précédant le délai de quatre ans à compter de la date de première mise en circulation du véhicule.