Il arrive parfois que l’on soit confronté à des problèmes de voisinage : le bruit, le vis-à-vis, mais aussi les feuilles et branches d’arbres qui dépassent peuvent entraîner des querelles souvent pas faciles à gérer.
A-t-on le droit de couper les branches de l’arbre du voisin ?
Chêne, poirier, érable argenté… les arbres décorent les espaces verts de leurs feuilles, parfois de leurs belles fleurs et de leurs branchages. Oui, mais parfois ils sont intrusifs et empiètent sur le territoire adjacent. Et si vous décidez accidentellement de couper les branches en surplomb, vous pourriez avoir de sérieux ennuis. En effet, l’article 673 du Code civil interdit de couper des branches de l’arbre du voisin sans lui demander son consentement.
Couper les branches de l’arbre voisin : une amende astronomique
Si vous décidez d’ignorer cette loi, vous risquez des amendes. En effet, la loi prévoit une amende d’environ 5 000 euros si vous coupez les branches de l’arbre voisin sans lui demander au préalable son accord !
Comment obliger son voisin à couper ses branches et feuilles qui dépassent ?
Pour inciter votre voisin à couper les branches et les feuilles qui dépassent de l’arbre, mieux vaut lui en parler d’abord en personne. S’il refuse de remédier au problème, vous n’avez d’autre choix que d’aller au tribunal de district. Ce dernier fera le nécessaire pour contraindre le propriétaire à élaguer ses arbres.