Publié le 20 janvier 2023 à 13h08 Source : JT 20h Une semaine
Publié le 20 janvier 2023 à 13h08
Le taux d’usure, qui plafonne les frais d’un prêt immobilier, va être révisé tous les mois, de février à juillet, contre tous les trimestres jusqu’à présent.Une mesure de la Banque de France, qui espère débloquer le marché.De fait, cette évolution devrait permettre d’accorder davantage de demandes de crédit.
Le taux d’attrition, qui plafonne les coûts des prêts immobiliers, sera revu tous les mois, de février à juillet, par rapport à chaque trimestre à ce jour.
Une mesure de la Banque de France, qui espère débloquer le marché.
En effet, cette évolution devrait permettre d’accorder davantage de demandes de crédit.
La marche contre le gel du marché immobilier ? La Banque de France a proposé ce vendredi 20 janvier un « ajustement technique » du calcul du taux d’usure, le taux plafond des prêts immobiliers, confirmant la piste prédite la semaine dernière par l’institution, Bercy et les acteurs du secteur. L’objectif : faciliter l’accès au crédit pour les particuliers, en calculant ce taux tous les mois temporairement au lieu d’une fois par trimestre.
Le taux d’usure limite tous les coûts d’un prêt immobilier : taux du crédit appliqué par la banque, commission éventuelle des courtiers et assurance du prêteur. Son mode de calcul aujourd’hui, dans un contexte de hausse des taux d’intérêt et d’inflation, est une pierre d’achoppement pour de nombreux acheteurs. Depuis plusieurs mois, les taux d’intérêt augmentent en raison des taux directeurs de la Banque centrale européenne et plus rapidement que le taux de l’usure. Au 1er janvier, un taux de dépenses a donc été fixé à 3,57 % pour un prêt de 20 ans et plus, alors que les taux moyens frôlent les 2,5 % en janvier.
Déséquilibre dans la répartition des crédits
Le relèvement du plafond du taux d’usure permettra donc aux banques d’emprunter plus cher, mais aussi de prendre en compte chaque composante du coût du crédit, sans dépasser le plafond légal. Cela permet in fine d’accepter plus de dossiers de demande de crédit. Depuis son introduction en 1966, ce taux de frais calculé chaque trimestre par la Banque de France, qui correspond à la moyenne des taux pratiqués par les banques sur les trois derniers mois, a augmenté d’un tiers.
Si « l’application de la formule du taux d’usure conduit à une hausse proportionnelle » en 2022, selon la Banque de France, l’institution observait en fin de trimestre, « certains dossiers, en attendant la prochaine hausse trimestrielle significative de la consommation taux, sont donc reportés au début du trimestre suivant », créant un déséquilibre dans la répartition des crédits.
Afin de lisser la hausse du taux de consommation, le calcul se fera tous les mois et non plus tous les trimestres du 1er février au 1er juillet. « Les tarifs de consommation resteront fixes sur la base de la moyenne des tarifs exercés au cours des trois mois précédents », précise la Banque de France. Un décret doit être pris dans les prochains jours pour officialiser la mesure.
A noter que cette hausse de taux a un coût pour le prêteur. Par exemple, lorsque le taux d’un prêt de 150 000 euros sur 20 ans passe de 1 % à 2 %, le montant à rembourser passe d’environ 165 500 euros à plus de 182 000 euros, soit 16 500 euros supplémentaires.
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