Depuis le 1er juin 2022, les assureurs peuvent bénéficier de la loi Lemoine. Celui-ci

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L’assurance emprunteur pour la SCI

Depuis le 1er juin 2022, les assureurs peuvent bénéficier de la loi Lemoine. Celle-ci permet de résilier au cours de l’année l’assurance emprunteur immobilier sans aucun frais à tout moment. Mais pouvez-vous utiliser cette nouvelle mesure pour un crédit lié à une SCI ?

La SCI a le potentiel de faciliter l’achat d’un bien immobilier par plusieurs personnes et d’en faciliter la transmission. Cependant, la banque demande de souscrire une assurance crédit immobilier couvrant au moins le décès et la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). Cependant, il est désormais possible de changer d’assurance à tout moment. Mais comment la politique de crédit de Lemoine s’applique-t-elle à la SCI ?

Comment fonctionne la loi Lemoine pour l’assurance emprunteur d’une SCI ?  

La Société Civile Immobilière permet à plusieurs personnes d’acquérir un bien immobilier. Dans la SCI, les parts sont réparties en fonction du montant de l’apport de chacun. Dans le cadre de la SCI, une assurance prêt hypothécaire est requise pour une variété d’acheteurs comme pour tout prêt hypothécaire. L’assurance-crédit n’est pas obligatoire mais elle permet de garantir de l’argent et bien sûr elle est souvent exigée par la banque.

Dès que vous investissez dans un crédit immobilier en SCI, une assurance prêt immobilier est indispensable. L’assurance emprunteur en SCI protège la banque et les emprunteurs. Si l’assuré n’est plus en mesure de payer le montant mensuel de son prêt en raison d’une incapacité, d’une invalidité, d’une perte totale ou irréversible d’autonomie ou encore en cas de décès, l’assurance des emprunteurs peut les couvrir. Cette assurance doit être souscrite au nom des emprunteurs et non de la SCI. De plus, la part assurance emprunteur est répartie en fonction du montant des revenus de chaque emprunteur. Cependant, le prêt doit être remboursé en totalité. Même si c’est nécessaire, mieux vaut choisir une autre assurance, les emprunteurs ont la liberté de choisir leur contrat d’assurance.

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Que prévoit la loi Lemoine 2022 pour les SCI ?  

Les salariés de la SCI bénéficient des mêmes droits qu’un créancier traditionnel en matière d’assurance-crédit. Ainsi, la loi Lemoine adoptée le 17 février 2022 s’applique également aux SCI. La Loi Lemoine, dirigée par Patricia Lemoine, propose « un accès simple, pratique et transparent au marché de l’assurance emprunteur ». Cet outil offre la possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment. Par conséquent, les emprunteurs n’ont plus à attendre chaque jour de l’accord. La loi facilite grandement le processus de changement d’assurance pour les emprunteurs. L’intérêt de l’emprunteur est de remplacer le contrat bancaire par un autre moins cher. Avec la loi de Lemoine, le débiteur n’a plus besoin d’obtenir la loi de Hamon ou de Bourquin pour modifier son contrat.

Les contrats en date du 1er juin 2022 sont concernés par cette politique. Ces derniers donnent aux emprunteurs le droit de comparer et de résilier leur assurance-crédit quand ils le souhaitent et sans préavis. Depuis le 1er septembre 2022, la loi s’applique à tous les contrats. Ainsi les anciens contrats sont aussi liés à la loi Lemoine. Si vous avez une SCI, n’hésitez pas à faire appel à des courtiers professionnels, comme Réassurez-moi, pour faire des économies sur l’assurance emprunteur SCI et réduire de moitié son coût.