Selon une rumeur qui circule depuis quelques jours sur les réseaux sociaux, les urgences deviendront imposables à partir du 1er janvier 2022. Une information erronée, puisqu’elles le sont déjà. On vous explique en quoi consiste (réellement) le nouveau « paquet urgence patient ».
Déjà un reste à charge
Actuellement, lorsque vous vous rendez aux urgences et que votre état ne nécessite pas d’hospitalisation, un forfait « accueil et traitement d’urgence » (ATU) de 25,28 euros vous est facturé, mais est remboursé par l’Assurance maladie. La Sécu prend également en charge 80% du coût des examens ou soins que vous avez reçus.
Les 20% restants (autrement dit le ticket modérateur) sont généralement remboursés totalement ou partiellement par votre complémentaire santé, qui verse le montant directement à l’hôpital. Puisque vous n’avancez aucun frais, vous pouvez donc avoir le (faux) sentiment que les urgences ne vous coûtent rien.
Mais si vous n’avez pas de mutuelle ou si vous ne remboursez pas intégralement vos frais médicaux, l’hôpital où vous vous êtes rendu enverra la facture à votre domicile dans un délai de deux mois. Or, très souvent, les sommes dues, et parfois très élevées, ne sont jamais récupérées. « Pour le moment, seuls 30% du reste à payer pour les visites aux urgences vont dans les caisses de l’hôpital, puisque la facturation est difficile à faire », avance le député LREM et ancien urgentiste Thomas Mesnier au HuffPost.
Les mutuelles rembourseront toujours
C’est l’une des raisons pour lesquelles le « pack patient d’urgence » a été développé. Annoncé en octobre 2020 et voté dans le cadre du PLFSS 2021 (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), il devait entrer en vigueur en septembre mais sa mise en place a finalement été repoussée au 1er janvier 2022.
Dans quelques jours, le forfait ATU et le ticket modérateur seront donc remplacés par ce forfait unique plafonné. Concrètement, chaque passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation sera facturé directement 19,61 euros en 2022, quels que soient les examens ou traitements effectués. Cela ne veut pas dire que vous ne serez plus remboursé contrairement à ce que certains laissent entendre.
Si vous faites partie des 95% de Français qui bénéficient d’une complémentaire santé ou d’une aide équivalente (complémentaire santé solidaire pour les revenus modestes ou aide médicale d’Etat pour les étrangers en situation irrégulière), vous pouvez bénéficier d’un tiers payant et vous payez rien sur place. Cependant, vous devrez présenter votre carte vitale et votre carte d’assurance maladie. Si ce n’est pas le cas, votre compliment vous remboursera plus tard.
La crainte d’un renoncement aux soins
En revanche, les trois millions de Français sans mutuelle devront bien débourser la somme lorsqu’ils traverseront des urgences. A terme, 100% des factures pourraient être récupérées grâce à ce système simplifié.
Le forfait de l’urgence doit aussi permettre, selon la majorité, d’alléger les services d’urgence en incitant les Français à recourir à la médecine de ville quand ils le peuvent. Mais certains craignent, comme Jean-Luc Mélenchon, que ce nouveau dispositif ne détourne les plus précaires de l’hôpital public.
De la part des personnes qui s’en occupent, nous avons surtout peur de la logistique qu’implique cette réforme. Qui facturera les patients lorsque les secrétaires médicales sont absentes, surtout la nuit ? Comment gérez-vous le mécontentement de ceux qui ignorent ce nouveau mécanisme ? Autant de questions auxquelles il faudra bientôt répondre.