Deux roues : Le gouvernement prend une décision illégale

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Le gouvernement l’a annulé. Le Conseil d’État a fini par le rétablir. Le contrôle technique pour les deux-roues devrait débarquer en France en 2023, au grand désespoir des motards, qui risquent de redonner leur voix.

Le Conseil d’État revient sur l’annulation du contrôle technique pour les deux-roues

Les utilisateurs de deux-roues ont poussé un soupir de soulagement. Le contrôle technique des deux-roues, mesure instaurée au niveau européen, devrait initialement entrer en vigueur en France en 2023. Après bien des hésitations, le gouvernement a fini par l’annuler. Mais voici une décision qui remet l’affaire sur la table. Et il sera probablement plus difficile de revenir en arrière.

Le Conseil d’Etat a décidé dans un communiqué de remettre en vigueur le décret instituant le contrôle technique des deux-roues dans le délai initial. La plus haute juridiction administrative française a jugé que « la décision du gouvernement de rendre illégale l’application du contrôle technique aux deux-roues, qu’il avait initialement décidée en août 2021, est illégale ».

Une décision qui aurait dû être soumise à consultation

Le Conseil d’État précise également dans son communiqué que la suppression du contrôle technique des deux-roues, décidée par le gouvernement le 25 juillet, aurait dû être soumise à la consultation française pour une raison : « l’impact direct et significatif pour le environnement « . Bref, le gouvernement n’a pas eu à prendre cette décision seul.

Enfin, le Conseil d’Etat confirme que les mesures proposées par le gouvernement pour remplacer ce contrôle technique pour les deux-roues ne répondent pas aux exigences européennes en la matière. D’une part, parce qu’ils ne sont qu’en phase de projet. D’autre part, parce qu’ils n’améliorent pas suffisamment la sécurité des motocyclistes sur la route.

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C’est quoi le CT moto ?

Histoire de l’inspection automobile. Le contrôle technique des véhicules à quatre roues est apparu en France en 1992, sous la forme d’un « contrôle technique périodique des véhicules automobiles légers », institué par un décret du 18 juin 1991 pour entrer en vigueur le 1er janvier 1992.

Le contrôle technique de la moto est-il obligatoire ? En 2014, la Commission européenne a introduit l’obligation pour tous les pays de l’Union de mettre en place un contrôle technique pour les deux-roues à moteur d’ici le 1er janvier 2022.

Où en est le CT moto ?

11 août 2021 : le décret sur le contrôle technique obligatoire des motos en 2022 est publié 12 août 2021 : suspension du décret par le président Macron suite au mécontentement des motards, il est mis en application le 1er janvier 2023. 17 mai 2022 : le Conseil d’État décale la date CT au 1er octobre 2022.

Qui est concerné par le CT moto ?

Le décret du 9 août 2021, qui doit donc entrer en vigueur en 2023 suite à la décision de la plus haute juridiction administrative française, stipule qu’il concerne les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur, les véhicules de la catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7eâ.

Quel intérêt de rouler en 125 ?

Souvent plus compactes et plus légères, les motos 125cc sont très maniables et adaptées à un usage urbain quotidien. Leur vitesse de pointe est d’environ 100 à 120 km/h et leur accélération est aussi bonne, sinon meilleure, que celle des voitures.

Quel est le 125 4 temps le plus rapide ? L’Aprilia est la 125 4T la plus puissante : 15,6 ch au vilebrequin, 14 au volant. c’est une moto de virage (un peu comme une 2T) qui ne demande qu’à être battue en piste pour montrer de quoi elle est capable ! Ce petit vélo est bon à tout !

Quelle est la vitesse max d’une 125cc ?

En termes de performances, la vitesse de pointe du 125cc est supérieure à 100 km/h, atteignant un maximum de 110 à 115 km/h. Cela permet au cycliste de prendre la route en dehors de la ville en toute tranquillité.

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Quels sont les 125 qui font 15 chevaux ?

Moteur KTM 125 Duke 125cc 15cv et partie moto rigoureuse font de la 125 Duke une moto parfaite pour les jeunes motards les plus avides de sensations fortes même en 125.

Quelle est la 125 cm3 la plus puissante ?

La cagiva Mito 125 : la bête italienne Le design de cette moto est très proche d’une Ducati 916 ou d’une Messire. Cependant, la cagiva Mito est l’une des motos 125cc les plus rapides et les plus efficaces.

Pourquoi pas de contrôle technique sur les motos ?

Le Conseil d’État vient de retirer la décision gouvernementale de supprimer le contrôle technique des deux-roues motorisés, mais l’application de ce contrôle s’annonce complexe en raison du manque de préparation des inspecteurs. C’est un nouveau rebondissement qui ne manquera pas d’en inciter d’autres dans les mois à venir.

Quand le contrôle technique moto est-il obligatoire ? 11 août 2021 : le décret sur le contrôle technique obligatoire des motos en 2022 est publié 12 août 2021 : suspension du décret par le président Macron suite au mécontentement des motards, il est mis en application le 1er janvier 2023. 17 mai 2022 : le Conseil d’État décale la date CT au 1er octobre 2022.

Pourquoi il n’y a pas de contrôle technique à moto ?

Pour résumer. Un arrêté publié le 25 juillet 2022 annule l’arrêté du 9 août 2021 relatif à la mise en place d’un contrôle technique pour les deux-roues. Il n’y aura donc pas de contrôles directs sur les motos ou maxi scooters. Un double standard qui peine à se justifier auprès des voitures.

Où en est le contrôle technique pour les motos ?

Coup de grâce pour le contrôle technique obligatoire des deux-roues en France. Alors que la mesure devait entrer en vigueur en octobre 2022, comme l’exigeait le Conseil d’État, elle a finalement été annulée par un nouveau décret publié le mardi 26 juillet 2022. C’est la fin d’un dossier aux nombreux rebondissements.