Entretien du jardin : par le locataire ou le propriétaire ?

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Written By MilleniumRc

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Vous n’avez pas encore accédé à la propriété de votre logement, mais entre-temps vous ne louez plus d’appartement, mais vous avez réussi à trouver une maison de location avec jardin. Lors des confinements rendus obligatoires par la pandémie de Covid 19, ceux qui disposaient d’une terrasse, même petite, étaient contents d’avoir choisi ce type de logement plutôt qu’un appartement avec au mieux un mini-balcon.& #xD;

Cependant, vivre dans une maison avec un extérieur ne fait pas forcément de vous un jardinier, soit parce que vous n’êtes pas intéressé à mettre les mains dans le sol, soit parce que vous préférez laisser la nature se développer à sa guise. Mais en relisant votre bail, il est certain que certaines restrictions associées à cet espace extérieur reviendront vous hanter, d’autant plus que le bon jardinage de quartier est toujours important.

Sommaire

Vous êtes locataire d’une maison avec jardin à usage privatif

Dans le cas où vous louez un logement avec jardin à usage privatif, et que ce dernier est mentionné dans le bail, votre liberté sera limitée puisqu’il existe légalement plusieurs textes qui vous obligent à interroger :

Dans un premier temps, le propriétaire devra assurer un jardin entretenu, afin que le locataire n’ait qu’à entretenir ce bon état. Il est à noter qu’en cas d’arbre dangereux qui pourrait tomber sur la propriété et menacer la sécurité du locataire, il appartient alors au propriétaire de se charger de l’abattage.

Si le locataire n’entretient pas le jardin, des frais de remise en état lui seront facturés, à l’issue de l’état des lieux effectué à l’occasion de son congé. Le dépôt de garantie pourra être retenu par le propriétaire à cet effet.

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Le défaut d’entretien du jardin par le locataire peut perdurer, jusqu’à la résiliation du bail par le tribunal de grande instance saisi par le propriétaire pour détérioration.

Bon à savoir

Vous êtes locataire d’une maison avec jardin non mentionné dans le bail

Votre habitation peut être entourée d’un jardin, sans que cela n’apparaisse dans les clauses du bail qui s’appliquent exclusivement à l’habitation.

Dans ce cas, le locataire n’a évidemment aucune obligation d’entretenir le jardin et aucun droit de le cultiver. C’est au propriétaire d’en prendre soin. Pour ce faire, si nécessaire, le locataire doit céder le passage au propriétaire pour y accéder.

Si le propriétaire n’entretient pas le jardin, le locataire qui est exposé aux troubles peut exiger que le bailleur remédie à la situation.

Vous êtes locataire d’une habitation avec jardin à usage collectif

Vous pouvez louer un appartement dans un immeuble avec jardin au pied de l’immeuble, accessible à tous les habitants de l’immeuble. Cet espace extérieur fait alors partie des parties communes.

L’entretien est à la charge de tous les résidents qui y ont accès, qu’ils soient propriétaires ou locataires du logement. Ainsi, les frais d’entretien sont partagés entre les résidents pour couvrir tous les frais des parties communes, effectués par le gardien ou une entreprise extérieure.

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 pris en application de l’article 18 de la loi n° ensemble des constructions d’habitation (voies, parkings, abords et espaces verts, aires de jeux et équipements) » qui comprend le fauchage, le désherbage, le désherbage, le ratissage, opérations de nettoyage – et d’arrosage liées aux allées, parking et abords, espaces verts (pelouses, massifs, buissons, haies vives, plates-bandes), aires de jeux, bassins, fontaines, caniveaux, canalisations d’évacuation des eaux pluviales, entretien du matériel horticole, remplacement des sable dans les bacs à litière et petits équipements de jeu.. .&# xD ;

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Enfin, si vous louez une maison avec jardin, l’envie de pouvoir profiter de cet espace extérieur a dû motiver votre choix, en premier lieu. Dans ce cas, le locataire apprécie généralement de l’entretenir afin d’y passer un bon moment. Attention toutefois à vos souhaits de naturisme dans le jardin, qui peuvent se voir reprocher par le voisinage le non-respect de la loi !