Financement Sécurité Sociale 2023 : Catalogue Indigeste et …

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Publié le 16 décembre 2022

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L’Assemblée nationale a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

L’absence de sécurité sociale laisse peu à négocier. Ce déficit cumulé de 130 milliards est affecté à la CADES. Une partie a été restituée.

Les soins de ville

La maladie l’a de nouveau provoquée en 2020 et a dépassé les 39 milliards d’euros, en 2021 elle atteignait encore les 21 milliards et pour 2022 elle devrait atteindre les 20 milliards.

L’objectif national de dépenses de santé augmentera de 3,7 %, ce qui correspond à 8,6 milliards d’euros supplémentaires de dépenses courantes par rapport à 2022. Avec l’inflation, on est loin du compte.

Ce budget ne peut pas sauver l’hôpital.

La croissance sera de 4,1% (soit 4 milliards d’euros) et de 5,1% pour les entreprises.

Le gouvernement est pléthorique, représentant 32% des salaires des ouvriers et 22% en Allemagne. La grille salariale empêche de donner la priorité à l’évaluation des superviseurs, seule solution pour stopper les démissions et pouvoir embaucher des travailleurs.

La hausse n’est que de + 2,9 %, soit 2,9 milliards d’euros supplémentaires.

Une quatrième année d’internat

Le gouvernement a confirmé que cette enveloppe permettra de financer des équipements supplémentaires pour les infirmiers et pharmaciens d’arts libéraux et de financer le futur financement de district pour les médecins et les infirmiers kinésithérapeutes. Cela ne résoudra rien car une conversation normale dans une telle enveloppe ne pourra pas répondre aux exigences.

Le texte ne dit pas si la surtaxe de 15 euros pour tout traitement effectué dans les 48 heures exigée par les médecins selon le règlement médical du SAMU ou du SAS pour un patient hors bâtiment médicalisé perdurera et existera, comme le prétendent les groupes médicaux libéraux.

Les contrats d’aide au logement seront simplifiés avec un guichet unique. Le contrat d’option n’a pas été retenu. A travers ce PLFSS, le gouvernement a mis à disposition « l’aide d’urgence » du contrat d’aide et de l’assurance maladie mis en place par l’Etat pour inciter les médecins libéraux à adapter ou maintenir leurs pratiques dans les zones les plus difficiles.

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Tous les programmes, en particulier le contrat de première année, sont renvoyés dans le domaine habituel. Pour l’accès des étudiants au travail à temps partiel et leur remplacement, de nouvelles restrictions ont été choisies.

La certification périodique ou la ré-accréditation des professionnels de santé entrera en vigueur le 1er janvier 2023 : en se plaçant au-dessus du mandat des professionnels de la santé, il sera possible de prévenir les médecins qui refusent d’exercer le métier. Il est implicitement entendu que dix années d’études produiront de mauvais médecins.

La quatrième année de la formation de médecine générale proposée par le sénateur Bruno Retailleau est écrite.

C’est un faux positif pour lutter contre les déserts médicaux.

Au lieu de s’attaquer à la source du mal, qui est le manque de soignants, les professionnels de la santé doivent suivre une formation de quatre ans dans le désert médical. Les formateurs ont déjà choisi leur région après avoir passé l’examen de certification ECNi. Ils ne veulent pas s’éloigner de leurs camps sauf pour les remplacer avant de s’installer.

Des économies à la marge

Le désert rural s’est étendu aux grandes villes, il ne reste plus beaucoup d’endroits.

Faire la quatrième année de traitement sans supervision n’est pas bon. Les maîtres de stage à ce niveau d’études n’ont aucun fondement. Ces jeunes médecins seront perdus quelque part. Les anciens médecins ne seront plus remplacés et ne travailleront plus. Qui sera l’auxiliaire hospitalier s’ils partent un an à la campagne ? Le risque de démission du personnel hospitalier sous pression est réel.

Cette loi, qui satisfait les partisans de certains élus, est une mauvaise interprétation. Elle aura l’effet inverse puisqu’elle le sera avec de nouvelles contraintes comme les options contractuelles ou la délégation de services.

J’ai fait part de mes craintes au professeur Philippe Juvin lors d’un long entretien. Malheureusement, le médecin élu est plutôt l’otage politique des électeurs. Il est convaincu qu’il est honnête, et s’il se trompe, il insiste sur le même chemin.

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La vérité est que l’étude de la médecine est trop longue, trop formelle et ne vaut pas le plus d’efforts. Ces études doivent donc être corrigées.

Sans une volonté politique forte de lutter contre la fraude et les détournements de fonds, cette tendance se poursuivra. Cependant, c’est la mère de toutes les guerres.

Il est réclamé un « effort d’efficacité » de 1,1 milliard d’euros sur les produits de santé, dont 900 millions d’euros sur la baisse des prix de marché en forte hausse, de l’ordre de + 6 % par rapport à l’année.

« Le premier poste de dépenses pour les actes médicaux – jusqu’à 4,8 milliards d’euros d’indemnisation en 2021 – l’imagerie médicale fera preuve de plus de clarté. Nous appellerons le domaine de la biologie et de la radiologie à prendre ses responsabilités ».

250 millions d’euros de réduction des coûts seront nécessaires. Le gouvernement a noté que l’accent mis sur le secteur et le développement des services ont permis à l’enseignement médical de croître de manière significative, jusqu’à 23% en 2020 et 6,7% pour les hôpitaux privés.

Le document permet la mise en place d’un bilan de santé complet pris en charge à 100% par l’assurance maladie à trois périodes importantes de la vie : 25, 45 et 65 ans. Pour les moins de 26 ans, 100 % de tous les tests de dépistage des maladies sexuellement transmissibles (MST) autres que le VIH sont fournis et une contraception d’urgence gratuite est fournie à toutes les femmes sans ordonnance.

Enfin, le prix du tabac « va augmenter comme l’inflation », a indiqué le cabinet de François Braun.

Il est principalement destiné aux soignants.

Le gouvernement espère lutter davantage contre la fraude des prestataires de soins et des prestataires de services en étendant la possibilité de frauder les services d’urgence « à tous les types ». Une recherche sur Internet peut être ouverte pour ces contrôles.