Frais d’assurance-vie : l’Autorité de contrôle en prend un coup…

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Le gendarme des banques et des assureurs, soutenu par la Banque de France, a appelé début mai des experts de l’assurance-vie à l’ordre tant dans leur devoir de conseil que sur les honoraires.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis la table lundi au sujet des tarifs parfois chers des contrats d’assurance-vie, un produit qui détient près d’un tiers de l’épargne des Français.

« Tous les signes semblent (…) montrer qu’une action des professionnels sera nécessaire ou nécessaire », a déclaré le vice-président de l’ACPR Jean-Paul Faugère lors de la conférence annuelle de l’organisation, à Paris.

« Cette action doit être caractérisée par une double volonté, la transparence et l’auto-évaluation », a-t-il poursuivi, évoquant une discussion en cours entre l’ACPR et l’association professionnelle française des Assureurs.

Le gendarme des banques et des assureurs, soutenu par la Banque de France, a appelé début mai des experts de l’assurance-vie à l’ordre tant dans leur devoir de conseil que sur les honoraires.

Frais pénalisants

Il a souligné que « surtout la pénalité des frais d’entrée et de gestion lorsqu’ils (les clients) sont contraints de racheter rapidement leurs contrats d’assurance-vie à cause du manque de moyens financiers » ; et critiqué la localisation des unités bancaires (UC), un « risque » qui ne « s’adapte pas aux besoins des clients dont la situation financière est sensible au moment de la souscription ».

« L’accumulation de prix élevés peut dans certains cas anéantir tout espoir de reprise », a déclaré M. Faugère lundi, la possibilité de récupérer les investissements ne profitera finalement « qu’aux intermédiaires financiers ».

« Malheureusement, force est de constater que l’histoire d’un bon accord n’existe pas à l’heure actuelle » sur « plus de transparence et de vérification des tarifs de l’assurance-vie », avait-il précédemment révélé au jour du gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau, élargissant la possibilité d’une nouvelle recommandation de l’ACPR sur le sujet « milieu 2023 ».

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L’assurance-vie reste le placement qui génère le plus d’économies en France : sa valeur totale s’élevait à 1,827 milliard d’euros à fin octobre, selon les dernières données disponibles des Assureurs français.

M. a également dit Faugère le marché de l’assurance des emprunteurs, autre sujet de tension en ce moment avec les acteurs bancaires, ces derniers protégeant leur marché historique lié à l’activité de crédits.

L’ACPR « reçoit régulièrement des signalements de non-conformité », a-t-il précisé, évoquant également une nouvelle recommandation à venir.