Par Julien Trellu le 16 septembre 2022
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Si vous avez une demande de prêt immobilier, l’assurance prêteur n’est pas exigée par la loi. Mais la banque exige généralement le versement de la garantie de l’emprunteur.
L’assurance de prêt est une garantie délivrée pour couvrir un crédit immobilier. Cette assurance a pour but d’assurer le remboursement du prêt si votre état ne vous permet plus de payer le capital restant dû.
Un contrat d’assurance emprunteur comprend différentes garanties :
Sommaire
Décès : une garantie assurance emprunteur obligatoire
Si vous souhaitez connaître les risques couverts par l’assurance emprunteur et les différents niveaux de couverture, lisez la suite de cet article.
Cette couverture est activée en cas de décès de l’emprunteur avant l’âge spécifié. Cette limite d’âge peut varier selon les assureurs, mais est généralement fixée à 90 ans.
Par conséquent, l’assureur assume la responsabilité du solde principal de la banque, en fonction du montant d’argent reçu. Les prestations de décès peuvent contenir des exclusions (aucune indemnisation).
Ces exceptions peuvent être les suivantes :
Garantie emprunteur Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Selon le contrat d’assurance du prêteur, une indemnisation peut s’appliquer dès la signature du contrat ou après un délai de carence. Le délai de carence est le temps qui s’écoule entre l’ouverture du droit et le paiement des prestations liées à ce droit.
La Perte Totale Irréversible d’Autonomie (PITA) comporte un risque d’incapacité totale et permanente d’exercer une activité professionnelle. Cette impossibilité doit être conjuguée à un besoin spécifique très précis et assumé de demander l’aide d’une personne pour réaliser les activités quotidiennes : se laver, manger, s’habiller et marcher.
Elle est généralement conditionnée à l’obtention d’une pension d’invalidité de la sécurité sociale. L’assureur prélève la mensualité du prêt, selon le montant assuré (ou selon la perte de revenu).
Couverture Invalidité permanente totale (IPT)
Selon le contrat d’assurance, le risque total et la perte d’autonomie (PITA) sont couverts pendant la durée du prêt ou jusqu’à un certain nombre d’années.
L’incapacité permanente totale (IPT) est le deuxième type d’incapacité défini par la sécurité sociale. Le taux d’invalidité est supérieur à 66 %.
L’IPP n’autorise pas le travail professionnel sur une base permanente et fixe. Ce manque de qualité conduit à un accident ou à une maladie, et après renforcement de l’état de santé, c’est-à-dire lorsque la blessure peut être considérée comme ayant un caractère permanent.
Le classement est effectif après évaluation du degré d’invalidité par un médecin désigné par l’assureur. Cette indemnité est appliquée selon les critères médicaux mentionnés dans votre contrat d’assurance.
La couverture d’assurance du prêteur peut varier selon votre contrat :
Assurance emprunteur Invalidité permanente partielle (IPP)
Compte tenu des caractéristiques de cette garantie liées à l’activité professionnelle, la limite d’âge est généralement fixée à 65 ans.
L’incapacité permanente totale (IPT) est le premier type d’incapacité défini par la sécurité sociale. Le taux d’invalidité se situe entre 33% et 66%.
L’incohérence permanente (IPP) convient à l’incohérence permanente de l’activité physique, à la suite d’une maladie ou d’un accident, et après le renforcement de l’état de santé. La norme médicale mentionnée dans votre contrat d’assurance fixe le montant de l’indemnisation.
La garantie Incapacité temporaire de travail (ITT)
Les taux PPI peuvent varier en fonction de votre contrat d’assurance.
L’incapacité temporaire de travail (ITT) équivaut à l’incapacité temporaire d’exercer vos fonctions professionnelles, suite à une maladie ou un accident entraînant un arrêt de travail. L’incapacité doit être tout.
Selon votre contrat d’assurance, cette couverture peut être définie comme votre incapacité à exercer vos fonctions professionnelles lors d’un accident ou d’une maladie ou de toute autre activité professionnelle.
Votre assureur prend en charge les mensualités de prêt dans les conditions précisées dans votre contrat : selon la perte de revenus ou selon le montant d’assurance.
Si vous poursuivez vos activités professionnelles (même pour un certain temps), la couverture s’arrête. Votre contrat d’assurance peut cependant contenir une clause permettant de vous couvrir en cas de rétablissement de vos services avec une demi-période de rétablissement.
Votre contrat d’assurance peut proposer une non-franchise, lorsque votre assureur ne prend pas en charge l’indemnisation. Des exceptions peuvent également être mentionnées (activité sportive à risque, blessure volontaire, maladie ou accident dû à l’alcool ou aux stupéfiants).
Perte d’emploi : une couverture optionnelle
Si vous le souhaitez, renseignez-vous sur la façon d’obtenir une assurance de prêt lorsque vous avez des problèmes de santé.
L’assurance perte sur prêt est facultative. En cas de perte d’emploi, votre assurance prend en charge tout ou partie (selon votre contrat) des mensualités de votre prêt. Cette subvention est soumise à conditions.
Les règles d’indemnisation en cas de perte d’emploi sont précisées dans les conditions générales de votre contrat. Il est bon de les étudier attentivement, car la garantie perte de travail de l’assuré peut varier selon les assureurs.
Retrouvez ci-dessous les conditions générales d’assurance perte d’emploi :
Votre contrat peut comprendre :
Pour confirmer l’activation, vous devez envoyer des documents à votre assureur comprenant :
Si une garantie perte de travail s’applique, vous devez prévenir votre assureur en cas de réalisation de travaux professionnels.
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