Par Elisa Artigue-Cazcarra – e.cazcarra@sudouest.fr Publié le 12/02/2022 à 20h26 Mis à jour le 12/02/2022 à 20h53
Damien, Girondin, 36 ans, voit le bout du tunnel « après un an et demi de lutte ». Le 18 mai 2021, ce chauffeur de camion a été testé positif au cannabis alors qu’il prétendait ne consommer que du CBD. « Les tests salivaires sont inappropriés », a déclaré son avocat
« Quand j’ai appris ma libération, j’ai fondu en larmes », avoue Damien. Ce Girondin de 36 ans, consommateur de CBD, voit le bout du tunnel « après plus d’un an de galère ». Le 25 novembre, il a été acquitté par le tribunal correctionnel de Bordeaux des chefs d’accusation de conduite d’un véhicule en état d’usage de stupéfiants. Présidé par David Meleuc, le tribunal a annulé le dépistage salivaire sur…
« Quand j’ai appris ma libération, j’ai fondu en larmes », avoue Damien. Ce Girondin de 36 ans, consommateur de CBD, voit le bout du tunnel « après plus d’un an de galère ». Le 25 novembre, il a été acquitté par le tribunal correctionnel de Bordeaux des chefs d’accusation de conduite d’un véhicule en état d’usage de stupéfiants. Sous la présidence de David Meleuc, le tribunal a annulé le dépistage salivaire sur lequel était fondée l’accusation, sur la base d’un vice de procédure qui porte atteinte au droit du conducteur à un contre-examen urinaire ou sanguin. Le parquet avait demandé sa libération.
Les ennuis de Damien ont commencé le 18 mai 2021. Chauffeur routier en CDI, il a eu un accident sur l’autoroute à Mios. En ralentissant, un camion heurte son camion et une voiture. Tout le monde s’en sort indemne. Des gendarmes interviennent et procèdent à des tests d’alcoolémie et de stupéfiants sur les chauffeurs. Aucune trace d’alcool chez Damien, mais son test salivaire se révèle positif au cannabis.
Le père de famille s’étonne, explique qu’il ne consomme pas de cannabis, mais uniquement du CBD légal (cannabidiol, une substance active présente dans la plante de chanvre qui n’est pas classée comme stupéfiant) avec un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,2% à l’époque (il peut aller jusqu’à 0,3% aujourd’hui). Trois jours plus tard, les analyses du test confirment la présence de THC, une substance présente dans le cannabis classée comme stupéfiant. Pour prouver sa bonne volonté, Damien réalise aussitôt des tests sanguins en laboratoire : ils ne sont pas exempts de THC psychoactif. Il les fournit aux chercheurs, ainsi que la composition du CBD qu’il achète sur Internet à une société luxembourgeoise.
Absence de seuil
Il refuse une alternative aux poursuites, en passant devant un représentant du parquet. « Cela signifiait que j’avais admis avoir pris du cannabis alors que c’était faux. « Son permis de conduire est suspendu par la préfecture et sa vie change. « J’ai été licencié avant d’être licencié. J’étais déprimé. J’ai trouvé une licence test au printemps 2022, après de nouvelles analyses, des tests psychotechniques. Je devais avoir une visite médicale tous les six mois. Tout cela est à mes frais, quand je ne trouve pas d’emploi, les recruteurs retardent l’examen du permis. Aujourd’hui, je travaille sur une conversion. »
« Dans ce cas, comme dans d’autres cas de multiplication, la racine du problème est les tests de salive. Ils sont inaptes », dément l’avocat bordelais Julien Plouton, défenseur de Damien avec Andéol Brachanet. Les tests salivaires utilisés par les forces de l’ordre pour dépister les conducteurs à la recherche de stupéfiants (cannabis, héroïne et cocaïne) détectent la présence de THC, mais pas le taux.
« Cette absence de seuil est une vraie difficulté à laquelle le législateur doit répondre, selon Me Plouton. Parce que le CBD est un produit autorisé, s’il contient moins de 0,3% de THC. De plus en plus de personnes l’utilisent. Et nous voyons des automobilistes être punis alors qu’ils pensent qu’ils sont légaux. La loi prévoit que vous pouvez demander une deuxième analyse, mais cela ne fournit pas nécessairement le taux. Dans le cas de notre client, ce droit n’a pas été respecté. Raison de la libération.