Alors que l’AMF a haussé le ton dans un communiqué diffusé hier, la question de l’insuffisance de l’action gouvernementale face à la flambée des prix de l’énergie dans les collectivités a été soulevée hier au Sénat. Le gouvernement promet des réponses… bientôt.
Le ton a bien changé. Dans un court communiqué publié hier après-midi, l’AMF appelle à « une action immédiate » sur les coûts de l’énergie : Les coûts proposés aux communes dans les nouveaux contrats ne sont « plus tenables ni supportables », écrit l’association, qui précise qu' »aucune action dans conformément au mur financier qui (les maires) se tiennent a été prise pour le moment ». Constatant qu’elle alerte le gouvernement « depuis dix mois », l’AMF exhorte le gouvernement à « agir » et demande la tenue d’une réunion d’urgence entre « l’Etat, les collectivités, les syndicats de l’énergie et les autres parties prenantes, notamment les fournisseurs ». « , s’organiser ». « Le niveau d’alerte des collectivités rend impératif de réagir avec effet immédiat », conclut l’association.
« Racket »
Ce changement de ton apparaît comme une réponse aux hésitations du gouvernement, dont les mesures proposées jusqu’ici ressemblent à une enveloppe sur une jambe de bois à de nombreux maires. Ils ne sont pas les seuls : hier, lors de la séance de questions-réponses au gouvernement, l’exécutif du Sénat s’est vu poser pas moins de quatre questions sur le sujet. Et encore avec un ton souvent vif. Pour Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais, RDSE), « les élus sont confrontés à des choix difficiles entre hausse des impôts et fermeture de services – ira-t-on jusqu’aux écoles ? (…) Les autorités locales ont contribué à l’effort, il est temps de leur rendre la pareille. (…) Quelles mesures immédiates pour concrétiser la solidarité avec les communes, dont le président de la République est régulièrement fier ? « . Pour Céline Brulin (Seine-Maritime, CRCE), le gouvernement « ne mesure ni l’urgence ni l’ampleur de ce qui attend nos collectivités ». ‘ alors que les fournisseurs pratiquent ‘des tarifs exorbitants’. municipalités?», s’est exclamé le sénateur, qui a rappelé que cela ne s’applique pas au gaz municipal.
Des réponses… « bientôt »
Le gouvernement est resté fidèle à sa ligne dans ses réponses, évitant soigneusement d’aborder les deux questions devenues essentielles pour les communes : l’indexation de la DGF sur l’inflation et le retour aux tarifs réglementés pour toutes les communes.
Plusieurs ministres sont intervenus pour rappeler les mesures déjà prises ou en cours (hausse de la DGF « pour la première fois depuis 13 ans », « filet de sécurité » qui sera prolongé en 2023, négociations au niveau européen pour décorréler les prix de l’électricité et du gaz, etc.). ). Certes, reprenant les propos du communiqué de l’AMF, le Premier ministre a reconnu que la situation était « insoutenable ». « Aucune communauté n’est laissée dans l’impasse », a déclaré Elisabeth Borne. Mais pour l’instant, ce sont surtout des mots. Car les ministres qui se sont succédé sur le banc n’ont donné d’autres réponses que de vagues promesses au départ. « Nous finalisons les solutions d’accompagnement des populations les plus vulnérables et vous aurez des réponses prochainement », a déclaré Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires. « Nous travaillons sur d’autres dispositifs pour soutenir les collectivités, nous restons mobilisés », a ajouté le ministre des Finances Gabriel Attal.
Il faut donc encore attendre les « réponses ». Mais une chose est sûre : le gouvernement n’en a pas profité pour saisir la main tendue par l’AMF et annoncer l’organisation de la « réunion d’urgence » demandée par l’association.
Engagements des fournisseurs
Hier, plusieurs ministres ont également rencontré des fournisseurs d’énergie (dont EDF, Engie, TotalEnergie, etc.) et signé avec eux une « charte » en 25 points pour « aider les consommateurs à faire face ». Aucune mesure de régulation des prix n’a été décidée, mais certains engagements ont été pris de la part des prestataires : par exemple « informer les collectivités locales de la fin de la durée du contrat deux mois à l’avance », « encourager la mise en place d’options de paiement pour les collectivités qui en font la demande it », « mise en concurrence des offres commerciales Promote par l’intermédiaire d’une collectivité locale ». Si ces mesures ne paraissent pas inutiles, elles sont loin de répondre aux enjeux.
D’autres annonces viendront en grande pompe aujourd’hui avec la publication du «plan sobriété» décidé par le gouvernement à la porte de Versailles à Paris, conçu – sans engagement – pour encourager les collectivités à économiser de l’argent. Cependant, il convient de noter que la plupart des mesures de sobriété font déjà l’objet de limitations depuis plusieurs années en raison de leur engagement à lutter contre le changement climatique et à optimiser leurs coûts de fonctionnement.
En l’absence de mesures immédiates pour faire face à la hausse des prix, elles nécessiteront certaines restrictions pour réduire les services publics à un moment pourtant très critique pour les citoyens.
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