Importer des véhicules de moins de trois ans : c’est la nouvelle condition

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Written By MilleniumRc

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Comment se passe le dédouanement d’une voiture ?

Les véhicules de tourisme (limousines et 4×4) paient une taxe de 20 %. Les véhicules utilitaires (Massa ou Pick-up) et les transports de marchandises ou de personnes (Voiture) ont un taux de douane de 10%. Pour les véhicules à usage spécial (machines lourdes), le droit de douane est de 5 %.

Comment fonctionne le dédouanement ? Juridiquement, le dédouanement consiste à affecter les marchandises à un régime douanier qui tient compte de leur destination. Pour faire simple, le dédouanement à l’importation consiste dans la plupart des cas à calculer les droits de douane et la TVA.

Comment savoir si la voiture est dédouanée ? Le certificat de dédouanement est délivré par le service des douanes avec une copie de la déclaration en douane et du récépissé. Pour l’obtenir, vous devez présenter les documents suivants à la douane : facture de vente ou déclaration de transit communautaire ; Certificat d’immatriculation du véhicule.

Qui doit passer la douane ? Qui doit faire une déclaration ? Toute personne pouvant déposer ou ayant déposé des marchandises et tous les documents requis au service des douanes compétent a le droit de déposer une déclaration en douane conformément aux règles applicables à la représentation en douane (cf.

Comment calculer le prix de dédouanement d’un véhicule ?

entre le premier mois sans et le deuxième mois avec dédouanement préalable : 12%, puis 10% supplémentaires ; entre le deuxième mois exclu et le troisième mois inclus : 12 %, puis 10 %, puis 2,5 % ; depuis plus de 3 mois : 12 %, puis 10 %, puis 2,5 %, puis 2,5 % en cascade à chaque trimestre supplémentaire.

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Comment sont calculés les frais de dédouanement ? Pour ce faire, vous devez additionner la valeur des marchandises, les frais de transport et d’assurance et les éventuels frais supplémentaires, puis multiplier la valeur totale par le taux de droit applicable. Cela vous donnera le montant des droits de douane que vous devrez payer pour votre envoi.

Comment calculer la formule de la valeur en douane ? Le calcul de la valeur en douane se fait sur la base de la valeur transactionnelle du produit, c’est-à-dire le prix effectivement payé pour le paiement des marchandises lors de la vente à l’exportation du territoire douanier du pays.

Comment vérifier le kilométrage réel d’une voiture allemande ?

La chose la plus simple à faire lors de l’inspection d’une voiture d’occasion est de noter le numéro de châssis et d’appeler le fabricant pour lui faire part des derniers événements sur le véhicule, avec la date et le kilométrage. À partir de là, vous pouvez déjà voir s’il y a quelque chose d’incohérent.

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