jm | Conseil municipal : Guy Walther est nommé rapporteur…

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Written By MilleniumRc

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Le conseil municipal s’est réuni le 9 décembre, sous la présidence du maire Bruno Carbillet. Les élus ont discuté des points suivants.

Nomenclature budgétaire et comptable abrégée M57 : Le conseil a approuvé l’option pour la nomenclature budgétaire et comptable abrégée M57, à compter du 1er janvier 2023, du budget principal et du budget annexe de l’eau et de l’assainissement de la commune.

Correspondant Incendie et Secours : Le conseil a nommé Guy Walther comme Correspondant Incendie et Secours, qui a accepté sans réserve.

Assurance juridique du Centre de Gestion de la Haute-Marne : le Conseil, compte tenu de la nécessité de conclure un contrat d’assurance juridique permettant à la collectivité de se prémunir contre un risque financier important lié au décès, à l’invalidité et à l’absentéisme, a approuvé les tarifs et prestations dûment négociés par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat légal d’assurance groupe avec Yvelin/CNP pour l’année 2023 et a décidé d’adhérer à l’avenant du contrat d’assurance groupe (2020-2023) jusqu’au 31 décembre 2023.

Convention avec le Sded 52 : compte tenu de la nécessité de moderniser les tableaux d’éclairage public et de remplacer les cloches d’éclairage, le conseil a autorisé le maire à signer la convention financière établie par le Sded 52 dont le montant restant dû par la commune est de 2 239,98 € TTC.

Modification des règlements de la CCGL : Pour s’assurer que les règlements sont bien compris et suivre l’exemple du conseil municipal, il a été proposé au conseil municipal d’adopter une version consolidée des règlements de la CCGL.

Le conseil a approuvé la modification des statuts du CCGL à compter du 1er janvier 2023.

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Temps de travail (1 607 heures) : Le temps de travail annuel légal pour un agent à temps plein est fixé à 1 607 heures (soit 35 heures par semaine). Les dispositions de cette délibération entreront en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2022. Après délibération, le Conseil a décidé d’introduire le télétravail et d’arrêter les modalités de mise en œuvre proposées.

Au fil des dossiers

Antenne téléphonique : le dossier de déclaration de travaux a été déposé par TDF. La décision doit être prise sous peu.

Réhabilitation de la mairie : la procédure d’appel d’offres est close. Ateec préparera le rapport d’analyse des offres. Le jeudi 22 décembre, le Comité d’appel d’offres (CAO) se réunira pour sélectionner les entreprises sélectionnées.

Calvaires : les tarifs de la société 1001 Pierres ont été mis à jour. Le montant total de la récupération des tests s’élève à 18 700 € TTC.

Verger Conservatoire : L’entreprise Guérin à Neuilly-l’Evêque interviendra pour détruire les souches d’arbres gênants.

RD 266 entre Lecey et Orbigny-au-Val : les services techniques du département procéderont prochainement au curage des fossés, ce qui permettra de gagner du terrain à moindre coût et de le remplacer autour des fosses d’épuration situées derrière la ferme de Galissot. Cette solution n’ayant pas été retenue, l’apparence sera abaissée lorsque les ressources de la commune le permettront.