La France a-t-elle l’obligation d’héberger les sans-papiers sans-abri ?

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La France est-elle obligée d’héberger les étrangers sans-abri sans papiers ? Le débat sur la question refait surface dans le pays à la veille de la saison des grands froids, durant laquelle les sans-abri qui se retrouvent irrégulièrement sur le territoire français se retrouvent livrés à eux-mêmes dans le froid.

La France, on le sait, abrite des centaines de sans-papiers, dont certains sont sans abri. Si durant l’été, le problème ne se pose pas trop pour cette partie de la société, il en est autrement en hiver. En Europe, durant cette saison, les sans-abri font face aux intempéries les plus rudes ; dormir par terre n’est pas bon marché du tout. Des dizaines de personnes qui ne peuvent résister à ces conditions abandonnent chaque année dans les différents départements de France. Certains n’hésitent pas à condamner l’Etat pour « manque d’assistance aux personnes en danger ».

La France est-elle obligée d’héberger les sans-abri ?

Les autorités françaises doivent-elles donc prendre soin d’eux en leur offrant un toit et un lieu pour les protéger du mal de Mère Nature ? Les avis divergent. Pour la préfète du Bas-Rhin, Josiane Chevalier, « [concernant] l’hébergement d’urgence, l’Etat doit prévoir un hébergement en fonction de la situation administrative, c’est-à-dire des personnes ayant un droit au séjour ». C’est ce qu’elle a expliqué sur le plateau de la station BFM Alsace il y a quelques jours.

Claude Berry, avocat et président de la commission des droits des étrangers au barreau de Strasbourg, soutient le contraire. Prenant la parole dans la même mission, ce juriste affirme que l’hébergement d’urgence pour étrangers n’est conditionné par aucun document. « Les conditions d’accès à l’hébergement d’urgence sont celles listées par le code de l’action sociale et des familles », précise l’avocat. Elle précise que « tout sans-abri en situation de souffrance médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ».

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La justice française avait déjà tranché en faveur de cette deuxième interprétation de la loi. Le 1er avril 2022, rapporte le média Rue 89 Strasbourg, le tribunal administratif de Rouen a indiqué que « les étrangers soumis à une obligation exécutoire de quitter le territoire français », ceux « dont les demandes d’asile ont été définitivement rejetées » ont le « droit de accéder à un hébergement d’urgence ».

Reste cependant l’application, qui est souvent soumise à la volonté politique ainsi qu’aux moyens matériels dont dispose chaque préfecture pour héberger ces sans-abri pendant l’hiver.