Selon l’Autorité de contrôle, les frais appliqués à certains contrats d’assurance-vie sont trop élevés. Après un premier rappel à l’ordre en mai dernier, elle incite les professionnels à revoir leur fonctionnement et les invite à plus de transparence.
L’assurance-vie dans le viseur de l’ACPR – iStock – Richard Villalonundefined
Une embellie en 2023, après une baisse des taux d’intérêt
L’épargne française se divise en deux catégories : les livrets classiques et les contrats d’assurance-vie. A fin octobre, ce dernier représentait un encours de 1 827 millions d’euros (selon France Assureurs) et un tiers de l’épargne des Français. Compte tenu de la baisse des taux directeurs de la BCE (Banque centrale européenne), la période a été difficile pour l’assurance-vie, au point que le taux d’intérêt de certains contrats est passé sous la barre des 1 %. Dans un contexte de forte inflation, les épargnants ont subi une perte de pouvoir d’achat et ont eu tendance à se réorienter vers des livrets défiscalisés, comme le Livret A ou le Livret de développement durable et solidaire (LDDS). En effet, le mérite de ces produits est de compenser la faiblesse des taux d’intérêt par certains avantages (intérêts défiscalisés, argent disponible immédiatement), ce qui les rend plus attractifs. Cependant, la BCE a commencé à remonter ses taux de référence, ce qui pourrait changer la donne en augmentant les taux d’intérêt sur les comptes d’épargne classiques, mais aussi sur les fonds en euros. L’assurance-vie devrait donc rapporter davantage en 2023, et remobiliser une partie de l’argent des épargnants. Cela dit, le contrat d’assurance-vie reste un produit d’épargne à moyen ou long terme, ce qui nécessite d’immobiliser l’argent pendant plusieurs années pour que les intérêts couvrent les frais de gestion et que le contrat commence à être rentable. Là est le problème.
Des frais non acceptables, selon l’Autorité de contrôle
Pour la deuxième fois depuis mai 2022, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), l’organisme chargé d’agréer et de superviser les banques et les assureurs, a élevé la voix sur le coût trop élevé des droits d’entrée et de gestion de ces contrats. Ces coûts pénalisent surtout les clients qui doivent racheter leur contrat pour compenser le manque de liquidité. Le retour potentiel sur leur investissement est alors sérieusement réduit et, si l’on y ajoute les prélèvements fiscaux, ils peuvent même, dans certains cas, perdre de l’argent. L’ACPR pointe également la place de l’UC (unité de compte, terme qui désigne les différents véhicules d’investissement inclus dans un contrat d’assurance-vie « multi-supports »), qu’elle considère comme une « allocation risquée », non adaptée aux personnes financièrement fragiles. clients au moment de la signature du contrat. Un autre sujet de tension vise plus spécifiquement les acteurs bancaires et concerne le marché de l’assurance emprunteur. Des pratiques contraires à l’éthique sont régulièrement signalées à l’ACPR qui devra instruire le dossier. Cette réflexion pourrait déboucher sur une nouvelle recommandation en 2023. Depuis le précédent avis, l’organisme de contrôle constate que les efforts n’ont pas été suffisants et demande aux professionnels de revoir leur copie. Son vice-président estime « qu’un déplacement serait opportun, voire nécessaire », et invite les joueurs à être plus transparents et justifiés sur les frais pratiqués. Une nouvelle recommandation pourrait être publiée d’ici la fin du premier semestre 2023.