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Publié
hier à 16:33, mis à jour hier à 17:26
Pour éviter que l’acheteur ne se retrouve dans une situation difficile, le gouvernement a fixé un taux maximum au-dessus duquel il ne peut plus emprunter. Le TAEG proposé par la banque doit être inférieur à ce seuil d’usure.
Le seuil d’usure protège l’emprunteur des taux excessifs qui lui seraient proposés par les banques lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Ainsi le taux annuel effectif annuel (TAEG) du crédit doit être inférieur au seuil d’usure. Ce TAEG comprend le taux d’intérêt, les frais bancaires (frais d’enregistrement, frais de dossier, frais de courtage, etc.), ainsi que les frais d’assurance emprunteur.
Les seuils d’attrition varient selon le montant emprunté, la durée du prêt et la catégorie du prêt (crédit à la consommation, prêt à taux fixe ou variable, découvert, crédit renouvelable, etc.). Ils sont fixés par la Banque de France à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Il est calculé sur la base de l’évolution des taux effectifs moyens appliqués par les établissements de crédit, majorés d’un tiers (Règlement n° 2006-346 du 23 mars 2006 relatif au collatéral).
Lorsque les taux d’usure augmentent moins vite que les taux de crédit, le mécanisme peut conduire à de nombreux…
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