L’UE va-t-elle harmoniser les taxes sur les crypto-monnaies ?

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Written By MilleniumRc

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Le Parlement européen a approuvé une résolution sur la taxation des crypto-monnaies dans l’Union européenne (UE). Cependant, d’un point de vue législatif, cette adoption n’oblige aucun des pays membres à coordonner leurs actions.

Les politiques européennes accélèrent sur le sujet des cryptomonnaies

Depuis le début des débats sur la réglementation MiCA, l’Union européenne a multiplié les positions face à l’écosystème Web3.

Plus tôt cette semaine, les députés européens ont débattu des crypto-monnaies. Une résolution non contraignante a été approuvée pour harmoniser la fiscalité des crypto-actifs et la lutte contre l’évasion fiscale au niveau européen.

En votant à la majorité ce texte, les eurodéputés s’attendent à un débat entre les différents pays de l’UE. Par conséquent, la Commission européenne analysera les différentes politiques fiscales des États membres. Parallèlement, selon le Parlement européen, la priorité est de trouver des définitions communes pour accélérer les décisions politiques :

« La résolution appelle (alors) à une définition claire et largement acceptée des crypto-actifs et à une définition cohérente de ce qui constituerait un événement imposable. »

De plus, ce nouveau document promeut un système fiscal basé sur la conversion d’une crypto-monnaie en une monnaie fiduciaire. Autrement dit, le mode de taxation attendu par les députés exclut les échanges entre crypto-actifs.

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L’utilisation de la blockchain pour lutter contre l’évasion fiscale

La deuxième question dont traite la résolution est celle de la perte de revenus due à l’évasion fiscale. Selon le communiqué de presse du Parlement européen, la blockchain est un outil qui pourrait être efficace pour optimiser les impôts.

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« Les fonctionnalités uniques de Blockchain pourraient fournir un nouveau moyen d’automatiser la collecte des impôts, de limiter la corruption et de mieux identifier la propriété des actifs corporels et incorporels. »

Indépendamment de ses vertus ou de ses conséquences économiques, la transformation du système fiscal risque d’entrer en conflit avec le droit à la vie privée. En d’autres termes, l’identification des avoirs des personnes à travers la blockchain, associée au projet de l’euro numérique, pourrait accroître la surveillance des avoirs des Européens.

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Un coup d’épée dans l’eau pour le Parlement européen ?

Malgré l’opposition qui pourrait surgir des pays crypto-friendly, ces derniers n’ont rien à craindre. Comme son nom l’indique, le vote d’une résolution dite « non contraignante » n’oblige en rien les États membres à agir.

D’un point de vue juridique, si des États comme le Portugal et l’Allemagne refusent de modifier leur politique laxiste, ils ne seront pas pénalisés. Par conséquent, nous sommes en droit de nous demander si la résolution approuvée par le Parlement européen a une réelle utilité.

De plus, ce nouveau texte sera davantage un soutien à la future législation votée par les institutions de l’Union européenne.

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