Nucléaire : un projet de loi pour accélérer l’emploi

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Ce mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi spécial sera présenté pour la construction de six réacteurs EPR de nouvelle génération.

Le gouvernement a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux engins nucléaires, juste à temps pour lancer le débat public sur la localisation de l’atome en France. Même si les besoins en électricité vont augmenter pour que le pays puisse se débarrasser de son propre combustible, le président Emmanuel Macron soutient la construction de six nouveaux réacteurs EPR, avec une option pour les huit autres, avec le développement parallèle des énergies renouvelables, solaires et marines. . puissance d’origine.

Un projet de loi pour accélérer les rénovations, qui a pris du retard, devrait également être examiné à partir de mercredi par le Sénat. Le même jour, un document sur l’énergie nucléaire est arrivé en Conseil des ministres, pour être étudié début 2023, d’abord à l’Assemblée nationale, a révélé le ministère de l’Énergie. « Si nous voulons tous avoir une énergie indépendante mais aussi atteindre nos objectifs climatiques, il faut remplacer les énergies fossiles par des énergies décarbonées. Le nucléaire est aujourd’hui l’énergie la moins carbonée de toutes les solutions dont nous disposons », a justifié la ministre Agnès Pannier-Runacher vendredi à la centrale de Chinon (Indre-et-Loire).

« Gagner du temps »

Installés sur des sites électrifiés, des EPR seront prévus à l’avenir, pour les deux premiers, à Penly (Seine-Maritime) puis à Gravelines (Nord). L’implantation de trois paires de réacteurs n’est pas retenue, la vallée du Rhône (Bugey ou Tricastin) est envisagée. Le projet de loi présenté mercredi est destiné à « faire gagner du temps », en simplifiant les démarches administratives : par exemple, les lieux seront dispensés de permis d’urbanisme en raison du contrôle de conformité qui sera mis en place par les services de l’Etat. Et les travaux sur les bâtiments ne devraient pas produire de petits objets pouvant être réalisés avant la clôture de l’enquête publique.

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Emmanuel Macron peut poser la première pierre avant la fin de son mandat en 2027, même si la mise en service de ce premier EPR ne pourra se faire avant 2035, voire 2037. La France, qui elle repose sur le nucléaire pour 70 % de son énergie. l’électricité, a décidé en 2015 d’élargir ses sources d’approvisionnement en fermant 14 de ses 58 réacteurs (2 déjà fermés), avant l’annonce du président fin 2021. Obligatoirement débattu pour avis, le Conseil national pour le changement environnemental. (CNTE), qui regroupe syndicats, patronat et organisations privées, « a déploré le peu de temps » qui lui a été imparti pour se prononcer sur ce projet de loi. La CNTE précise en outre que ce texte « ne peut confirmer les conclusions du débat public ».

Débats publics

Ce projet de loi « n’empêche pas les négociations en cours ni les futures lois climat énergie qui seront décidées » de manière positive, a assuré lundi le ministère. Le fait est que le Parlement devrait voter dès le second semestre 2023 sur le plan énergétique de la France. D’ici là, les Français pourront s’exprimer, lors d’un débat public sur la construction de six EPR, et d’une autre consultation publique sur l’énergie, organisée par le gouvernement jusqu’au 31 décembre, notamment en ligne (concertation-energie.gouv.fr). ).

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Ces deux dispositifs peuvent s’appuyer sur la vision 2050 du gestionnaire de réseau RTE et de l’Ademe. Tous ces scénarios incluent une augmentation des énergies renouvelables, ainsi qu’un accord sur le nucléaire (ou pas de nucléaire du tout, mais cela nécessiterait des mesures réglementaires) spécifiquement).

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