OK : récupérer du bois mort en forêt peut vous coûter jusqu’à 1500 euros

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Written By MilleniumRc

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Vous vous promenez en forêt et vous avez trouvé un tas de bois mort qui vous serait très utile ? N’essayez pas de le prendre, vous risquez une grosse amende. Celle-ci peut être comprise entre 1 500 euros et 45 000 euros selon la législation. Nous vous expliquons en détail ce que dit la loi sur la récolte de bois mort en forêt.

Puis-je ramasser du bois mort en forêt ?

Puis-je ramasser du bois mort dans la forêt ? La réponse est non. Cela est interdit et cet acte est passible d’une amende. En effet, cette législation protège l’écosystème forestier. Près de 25 % des espèces végétales et animales de la forêt dépendent de la présence de bois mort. Par conséquent, la collecte de bois est interdite et sera passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Cette législation est valable pour les forêts publiques et dans une forêt privée, l’autorisation du propriétaire doit être demandée sous peine de vol. Si vous êtes commis sur une propriété privée, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € et 3 ans de prison.

Ai-je le droit d’aller couper du bois en forêt ?

Il est tout à fait possible de couper du bois directement dans les forêts publiques. Cependant, pour ce faire, vous devez vous conformer à la réglementation française. D’abord, allez à la mairie et obtenez un « permis d’affouage », c’est-à-dire. couper des arbres dans une forêt. Le Plan Local d’Urbanisme et les règlements de certaines communes fixent des règles spécifiques pour l’abattage des arbres. Avant de le faire, il est important de savoir si la zone n’est pas protégée ou si le terrain n’appartient pas à des particuliers.

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Couper du bois gratuitement dans la forêt, que dit la loi ?

Lorsque la Mairie vous autorise à couper du bois dans une forêt communale, elle vous attribue une parcelle de bois par tirage au sort. Ensuite, vous devrez payer une taxe (la fameuse taxe d’affouage qui date du Moyen-Age). A noter que son montant est assez faible. Cependant, l’ONF fixe une limite de 30 mètres cubes par ménage et par an.