Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, il est indispensable de demander certains documents et d’effectuer diverses démarches administratives. Ces procédures sont essentielles pour prendre le volant de votre nouveau véhicule en toute sécurité.
Sommaire
Les 4 documents à demander lors de l’achat d’une voiture d’occasion
Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, il est important de rassembler tous les documents administratifs du véhicule qui doivent être fournis par le vendeur. C’est notamment le cas dans une transaction entre particuliers, le vendeur ayant oublié certains documents.
• Certificat d’immatriculation : anciennement appelé carte grise, ce document permet à l’acheteur d’utiliser le véhicule pendant une durée d’un mois, le temps de faire un nouveau certificat. Selon l’année de délivrance, le certificat de recensement peut prendre plusieurs formes. Dans tous les cas, il devra indiquer divers détails sur la vente, tels que la date et la signature du vendeur.
• Certificat de localisation : ce document atteste que la voiture d’occasion n’a pas été volée ou reprise. Il précise également que le véhicule n’est soumis à aucune procédure judiciaire. Pour être valable, l’attestation de statut doit dater de moins d’un mois au moment de la transaction et la mention « mais et pas d’objection » doit être inscrite.
• Rapport de contrôle technique : le rapport de contrôle technique doit être présenté si le véhicule vendu a plus de 4 ans. Pour être valable, ce document doit présenter un avis favorable, ce qui signifie qu’une contre-visite n’est pas nécessaire. De plus, il doit avoir été effectué dans les 6 mois suivant la vente.
• Certificat de vente : Aussi appelé certificat de cession administrative, ce document fait office de contrat entre l’acheteur et le vendeur. Cette attestation délivrée par certaines administrations indique toutes les caractéristiques de la transaction (description du véhicule, relevé du compteur kilométrique, date de vente, etc.). A la fin de la vente, chacun conserve une copie de cette attestation.
Bien sûr : il est conseillé de demander le carnet d’entretien
Lors de la transaction, l’acheteur peut également demander le carnet d’entretien du véhicule. Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’immatriculer votre nouveau véhicule, cela vous donne une meilleure idée de l’état de la voiture et de l’entretien régulier dont elle a besoin.
Les 3 démarches à réaliser après l’achat d’une voiture d’occasion
Une fois la voiture d’occasion en sa possession, l’acheteur a plusieurs démarches à effectuer. Ces procédures visent à se conformer à la réglementation.
• Obtenir une attestation de circulation : le nouveau propriétaire dispose d’un délai d’un mois pour immatriculer la voiture et demander une carte grise. Ce délai court à compter de la date de vente inscrite sur le certificat de cession. Plusieurs documents complémentaires doivent accompagner cette demande (pièce d’identité, justificatif de domicile, ancien certificat d’immatriculation, rapport de contrôle technique, etc.). Les démarches pour obtenir une carte grise ne peuvent plus être faites auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Cette demande doit être faite en ligne ou auprès d’un professionnel habilité.
• Souscrire une assurance automobile : pour conduire légalement, les conducteurs ont également l’obligation d’assurer leur véhicule. C’est aussi une bonne idée d’aviser votre compagnie d’assurance avant même que la vente ne soit faite, afin que la transaction soit protégée dès qu’elle est conclue.
• Procurez-vous la vignette Crit’Air : cette vignette est obligatoire pour circuler dans certaines villes comme Paris, Lyon ou Grenoble. Pour l’obtenir, vous devez postuler en ligne ou par écrit.
Bien sûr : le concessionnaire peut se charger de la demande d’enregistrement
Si la voiture d’occasion est achetée auprès d’un professionnel, ce dernier prendra généralement la demande d’immatriculation. Notez toutefois que certains concessionnaires facturent ce service.
Lors de l’achat d’une voiture d’occasion, l’acheteur peut avoir de mauvaises surprises, notamment dans le cas d’une vente entre particuliers. Il est donc important d’être attentif aux documents fournis par le vendeur et de respecter la réglementation.
Quel est le prix d’une carte grise ?
Coût fixe : 11 € Sous-total : 242 € Frais de port : 2,76 € Taxes à payer : 244,76 €
Quel document pour changement de propriétaire carte grise ANTS ?
Quel est le prix de la carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans ? Mais pour les véhicules dont la date de mise en circulation est supérieure à 10 ans, l’Etat propose une remise de 50% sur le prix du cheval fiscal. L’immatriculation d’une voiture de plus de 10 ans avec une puissance administrative de 10 CV coûte plus de 235,75 € de taxe régionale.
La demande de changement de propriétaire doit être accompagnée d’un justificatif d’assurance du véhicule acquis, d’une copie du permis de conduire du type de véhicule, du code de transfert du concessionnaire, d’une carte grise barrée de la référence de vente à ce jour. et l’heure et la carte d’identité du nouveau…
- Comment changer le titulaire de la carte grise dans ANTS ? Cas particulier : demande d’ajout ou de suppression de titulaire
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