Permis de conduire – Démarches – Services de la région des Pyrénées-Atlantiques

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Written By MilleniumRc

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Sommaire

Faire une demande de permis de conduire 

Depuis le 6/11/2017, les demandes de permis de conduire ne sont plus traitées à la mairie. Postulez directement en ligne sur le site de l’ANTS.

La mission relative au droit de conduire et au code de la route est assurée par la sous-préfecture de Bayonne, qui est compétente pour l’ensemble du département. Pour toute demande relative à :

Merci de nous envoyer votre message via ce lien.

Toutefois, un relevé d’informations sur le permis de conduire restreint peut vous être délivré dans les points d’accès numériques préfectoraux et sous-préfectoraux. Pour consulter les horaires d’ouverture des points digitaux, cliquez ici

Ethylotest anti-démarrage : une alternative à la suspension du permis de conduire

Informations du conducteur sur l’éthylotest antidémarrage électronique

Un conducteur vérifié avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,40mg/l et 0,90mg/l peut se voir proposer par le maire, sous certaines conditions, depuis le 1er janvier 2019, un arrêté restreignant le droit de conduire à un véhicule équipé d’un dispositif de blocage de l’alcool à l’allumage (EAD) au lieu d’une demande de suspension du permis de conduire.

Il appartient au contrevenant de choisir d’installer cet équipement et ainsi de pouvoir conduire son véhicule ou de ne pas se conformer à cette proposition, auquel cas il n’est pas autorisé à conduire.

L’éthylotest est un appareil soumis à agrément. C’est pourquoi il doit être installé par un mécanicien agréé dans l’un des départements français.

Les frais d’installation et de fonctionnement du DAU sont à la charge du conducteur qui peut choisir de l’acheter ou de le louer.

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La liste actualisée des installateurs agréés dans les Pyrénées-Atlantiques est disponible ci-dessous

En cas de contrôle de police, le conducteur doit présenter l’arrêté municipal d’interdiction de circuler dans un véhicule équipé de DAU, accompagné de l’attestation délivrée par l’installateur prouvant la bonne installation du dispositif.

Pour plus d’informations, consultez la documentation.

Autres demandes

Cas particuliers