Quelles sont les formalités à accomplir après la vente du bateau ?

Photo of author

Rédacteurs passionnés de culture, d'actualité et nouvelles de tout genre

Sommaire

Après la vente du bateau, le nouveau propriétaire prend place à la table à carte tandis que vous retrouvez le ponton. Il vous reste pourtant quelques formalités à accomplir pour que la casquette de capitaine passe réellement d’une tête à l’autre.

Ce n’est pas parce que vous avez échangé un chèque contre les clés du bateau avec le nouveau propriétaire que vous avez terminé. Il vous reste des étapes à franchir pour vous libérer de vos obligations et permettre à votre successeur de retrouver ses prérogatives. En plus de votre assureur et de l’autorité portuaire, vous devez déclarer la vente du bateau et de son éventuelle remorque aux autorités compétentes, sans oublier d’annuler votre licence VHF.

Deux précautions…

Certaines démarches comme l’expédition ou l’assurance peuvent se faire sans attendre. Pour ceux qui concernent l’administration, attendez les quelques jours nécessaires pour que le paiement soit correctement encaissé. Vous pouvez vérifier auprès de votre banque s’il est facile d’empêcher la mise à disposition des fonds et donc le transfert de propriété.

Garder une copie

Lors de la remise des clés, vous avez établi un contrat d’achat en double exemplaire. Bien entendu, par précaution, vous avez conservé une copie de la carte de circulation, désormais appelée attestation d’immatriculation, ou du dossier d’affranchissement, afin de disposer de toutes les informations utiles lors de votre démarche.

Déclarer la cession

Les formalités d’inscription et de transfert se font désormais en ligne sur le site de l’Espace Plaisanciers du Département de la Mer. Lors de la déclaration de vente de votre bateau, un numéro de transfert vous sera attribué. Il vous appartient de le communiquer au nouveau propriétaire qui en aura besoin pour ses propres démarches.

À LIRE  Exploris : Le nouveau croisiériste 100% français. - Voyage de luxe

Et la remorque ?

Si vous avez vendu une remorque avec le bateau et qu’elle dispose d’une carte grise, vous devrez suivre une démarche similaire sur le site de l’ANTS pour les formalités en ligne. Là aussi, une fois le transfert déclaré, un numéro vous sera attribué que vous devrez communiquer au cessionnaire afin que celui-ci puisse accomplir les formalités d’immatriculation à sa place.

Une place au port

Avertir la Capitainerie de la vidange du poste à quai. Le nouveau propriétaire doit se mettre sur la liste d’attente et sera considéré comme une escale en attendant une place. Sauf cas particuliers, notamment en copropriété, un poste à quai dans un port public est incessible et ne fait jamais partie de la vente.

Résilier son assurance

Vous ne manquerez pas de prévenir votre assureur que vous résiliez votre contrat ou que vous le transférez sur un autre bateau. La plupart des compagnies d’assurance ont des sites Web beaucoup plus explicites sur la souscription que sur l’annulation ! Le plus simple est d’envoyer un email vous informant de la vente depuis votre espace personnel.

On n’oublie pas la licence VHF

Que la VHF soit vendue avec le bateau ou que vous la gardiez, vous devez contacter l’ANFR pour faire changer de permis. N’oubliez pas qu’une licence VHF est attachée à un bateau et que vous avez fourni des numéros de contact d’urgence pour l’obtenir. Le nouveau propriétaire doit faire de même. Sur le site de l’ANFR vous pouvez expliquer la livraison du bateau avec ou sans équipement. Dans tous les cas, la licence associée doit être résiliée.