Quels documents pour acheter ou vendre une moto d’enduro ?

Que vous soyez sur le point d’acheter la moto de vos rêves ou que vous vous sépariez de votre deux roues pour financer un autre projet, vous ne pourrez pas échapper à la phase administrative. Retrouvez ici la liste des documents indispensables à fournir pour la vente de tout véhicule immatriculé en France. Quels sont les documents requis pour l’achat d’une moto neuve ? Suite à une négociation pour l’achat d’une moto neuve, le concessionnaire et l’acheteur sont liés par un contrat de vente. Le vendeur se charge ensuite des démarches administratives afin d’obtenir le certificat d’immatriculation. L’acheteur pour sa part est tenu de lui fournir plusieurs documents : Un justificatif de domicile de moins de 6 mois, tel qu’une facture d’énergie ou de téléphone ; Un permis de conduire valide, qui vous permet de conduire la cylindrée du moteur. En contrepartie, le vendeur du véhicule neuf doit fournir à l’acheteur les documents suivants : La facture d’achat indiquant le prix TTC du véhicule ainsi que le montant des frais de mise en service et des accessoires ou options choisis ; Le certificat d’immatriculation provisoire (CPI), en attente de recevoir la carte grise définitive. Cette attestation provisoire vous permet de voyager légalement pendant un mois sur le territoire français ; Le certificat de conformité qui établit que le véhicule vendu répond aux exigences françaises et européennes, tant en termes de normes anti-pollution que de sécurité. Documents à envoyer lors de l’achat d’une moto d’occasion Vous avez trouvé une annonce qui semble être la bonne. La moto correspond en tous points au véhicule que vous recherchez. Lorsque vous vous y rendez pour finaliser l’achat du véhicule, le vendeur doit vous remettre : Le certificat d’immatriculation (carte grise) à son nom. Il doit être barré, noter la date et l’heure de la vente ; L’attestation de nomination (Cerfa n° 15776*02). Il doit être rempli en 2 exemplaires par les 2 parties. La première partie est destinée à l’acheteur, le deuxième au vendeur. Les informations qu’il contient désignent le véhicule. Il doit correspondre à ce qui est écrit sur la carte grise. Contient les coordonnées de l’acheteur et du vendeur ainsi que les numéros de série du véhicule ; Le certificat de statut administratif. C’est ce qu’on appelle communément l’attestation « sans gage ». Ce document atteste que le véhicule n’est pas engagé, par exemple suite à des pénalités impayées. Il vous assure que le véhicule pourra être immatriculé à votre nom une fois la vente conclue. Disponible gratuitement en ligne sur https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat Le code de transfert de véhicule que le vendeur doit fournir à l’acheteur pour que celui-ci immatricule sa moto. Pour obtenir ce code, il est nécessaire de déclarer la vente sur internet sur le site de l’Agence Nationale des Titres Garantis. Aperçu du document de cession, Cerfa n°15776*02 qui doit être rempli par le vendeur et l’acheteur Attention, contrairement aux voitures, le rapport de contrôle technique n’est pas obligatoire (pour l’instant ?) pour les motos. Si tous ces documents sont présents, le véhicule est en règle. Il est également important de s’assurer de la correspondance entre la moto qui vous est présentée (à travers les numéros gravés sur le châssis de la moto par exemple) et celle indiquée sur les documents présentés par le vendeur. assurance moto Que ce soit pour l’achat d’une moto neuve ou d’une moto d’occasion, pour repartir avec elle (même dans son propre camion ou remorque), elle doit être assurée. Pensez à contacter votre assureur en précisant votre numéro d’immatriculation ou en lui envoyant une copie de la carte grise avant l’achat. Comment remplir une attestation de cession de véhicule ? C’est peut-être la première fois que vous achetez une moto d’occasion à un particulier. Vous devrez compléter auprès du vendeur le cerfa 15776*01. Ceci est le certificat de transfert, un document officiel attestant la vente. Il est divisé en 3 parties principales : La partie qui désigne le véhicule ; Le box réservé à l’ancien propriétaire ; La boîte destinée à l’acheteur. Informations sur le véhicule C’est ici que vous rapporterez les informations de la carte grise relatives à la moto que vous allez acquérir. Afin de ne pas vous tromper, utilisez les marques prévues sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Devant chaque information vous trouverez un code (A, E, B, D1, D2…) qui vous indique où la placer sur la tête. La légende correspondant à ces codes se trouve sur la première partie de la carte grise. En gras, vous trouverez également le numéro du formulaire du certificat d’immatriculation pour les véhicules immatriculés après le 15 avril 2009. Dans ce formulaire, vous reporterez le nombre de kilomètres enregistrés au compteur kilométrique de la moto. Informations vendeur Le vendeur doit remplir la deuxième partie du cerfa. Il est appelé « ancien propriétaire ». Si la carte grise est au nom d’une personne, vous devez cocher la case « personne physique ». Il indique alors ses coordonnées, qui doivent correspondre en tous points à celles indiquées sur la carte grise. N’hésitez pas à demander à la personne qui présente le véhicule de s’identifier. De cette façon, vous pouvez être sûr qu’il est bien le titulaire de la carte grise. Si la carte grise est multi-nom, tout le monde doit signer les papiers pour que vous puissiez ensuite procéder au changement de propriétaire. Informations sur l’acheteur Comme pour l’ancien propriétaire, l’acheteur doit compléter les informations concernant son identité et ses coordonnées. Chacun doit se souvenir de dater et de signer chaque case. Changement de titulaire de la carte grise Une fois l’achat effectué et les documents en votre possession, vous devez changer le titulaire de la carte grise de votre nouvelle moto. Par exemple, vous pouvez le faire en ligne comme dans cet article pour obtenir le certificat d’immatriculation à votre nom rapidement et sans re les erreurs. Vous fournissez : Le numéro d’immatriculation de la moto ; Votre adresse e-mail ; Votre numéro de téléphone portable. En quelques clics, vous pouvez envoyer vos documents : Attestation de transfert ; Demande d’attestation d’immatriculation (cerfa 13750*05) ; Mandat d’immatriculation (cerfa 13757*03) ; Certificat d’assurance ; Le permis de conduire ; Carte d’identité ou passeport; Justificatif de domicile de moins de 6 mois. Une fois votre dossier complet, il sera traité rapidement. Vous recevrez votre carte grise directement à votre domicile, par courrier recommandé sous quelques jours. Photo: Freenduro / Freepik

Que vous soyez sur le point d’acheter la moto de vos rêves ou que vous vous sépariez de votre deux roues pour financer un autre projet, vous ne pourrez pas échapper à la phase administrative. Retrouvez ici la liste des documents indispensables à fournir pour la vente de tout véhicule immatriculé en France.

Quels sont les documents nécessaires pour l’achat d’une moto neuve ?

Suite à une négociation pour l’achat d’une moto neuve, le concessionnaire et l’acheteur sont liés par un contrat de vente. Le vendeur se charge ensuite des démarches administratives afin d’obtenir le certificat d’immatriculation. L’acheteur pour sa part est tenu de lui fournir divers documents :

En contrepartie, le vendeur du véhicule neuf doit fournir à l’acheteur les documents suivants :

Les documents à transmettre lors de l’achat d’une moto d’occasion

Vous avez trouvé une annonce qui semble être la bonne. La moto correspond en tous points au véhicule que vous recherchez. Lorsque vous vous y rendez pour finaliser l’achat du véhicule, le vendeur doit vous remettre :

Aperçu du document de cession, Cerfa n° 15776*02 qui doit être complété par le vendeur et l’acquéreur

A noter que contrairement aux voitures, le rapport de contrôle technique n’est pas obligatoire (pour l’instant ?) pour les motos.

Si tous ces documents sont présents, le véhicule est en règle. Il est également important de s’assurer de la correspondance entre la moto qui vous est présentée (à travers les numéros gravés sur le châssis de la moto par exemple) et celle indiquée sur les documents présentés par le vendeur.

L’assurance de la moto

Que ce soit pour l’achat d’une moto neuve ou d’une moto d’occasion, pour repartir avec elle (même dans son propre camion ou remorque), elle doit être assurée. Pensez à contacter votre assureur en précisant votre numéro d’immatriculation ou en lui envoyant une copie de la carte grise avant l’achat.

Comment compléter le certificat de cession d’un véhicule ?

C’est peut-être la première fois que vous achetez une moto d’occasion à un particulier. Vous devrez compléter auprès du vendeur le cerfa 15776*01. C’est le certificat de cession, c’est un document officiel qui certifie la vente.

Il est divisé en 3 parties principales :

Les informations sur le véhicule

C’est ici que vous reporterez les informations de la carte grise relatives au vélo que vous allez acquérir.

Afin de ne pas vous tromper, utilisez les marques prévues sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Devant chaque information vous trouverez un code (A, E, B, D1, D2…) qui vous indique où la placer sur la tête. La légende correspondant à ces codes se trouve sur la première partie de la carte grise. En gras, vous trouverez également le numéro du formulaire du certificat d’immatriculation pour les véhicules immatriculés après le 15 avril 2009. Dans ce formulaire, vous reporterez le nombre de kilomètres enregistrés au compteur kilométrique de la moto.

Les informations du vendeur

Le vendeur doit remplir la deuxième partie du cerfa. Il est appelé « ancien propriétaire ». Si la carte grise est au nom d’une personne, vous devez cocher la case « personne physique ».

Il indique alors ses coordonnées, qui doivent correspondre en tous points à celles indiquées sur la carte grise. N’hésitez pas à demander à la personne qui présente le véhicule de s’identifier. De cette façon, vous pouvez être sûr qu’il est bien le titulaire de la carte grise. Si la carte grise est multi-nom, tout le monde doit signer les papiers pour que vous puissiez ensuite procéder au changement de propriétaire.

Les informations de l’acheteur

Comme pour l’ancien propriétaire, l’acheteur doit compléter ses informations d’identité et ses coordonnées. Chacun doit se souvenir de dater et de signer chaque case.

Changement de titulaire de la carte grise

Une fois l’achat effectué et les documents en votre possession, vous devez changer le titulaire de la carte grise de votre nouvelle moto. Vous pouvez par exemple le faire en ligne comme dans cet article pour obtenir le certificat d’immatriculation à votre nom rapidement et sans risque d’erreur.

En quelques clics, vous pouvez envoyer vos documents :

Une fois votre dossier complet, il sera traité rapidement. Vous recevrez votre carte grise directement à votre domicile, par courrier recommandé sous quelques jours.

Quel papier pour la vente d’un scooter ?

Comme pour la vente d’une voiture, la vente d’un scooter nécessite la réalisation d’un certificat de cession. Cette formalité est obligatoire pour le transfert d’un scooter, qu’il soit à titre onéreux ou gratuit. L’acte de cession est rempli et signé conjointement par l’acquéreur et le vendeur.

Quelle carte à vendre scooter ? Il s’agit du formulaire Cerfa 15776, qui doit être dûment rempli et signé en deux exemplaires, l’un par le vendeur et l’autre par l’acheteur. Il constitue une preuve de vente pour confirmer le changement de propriétaire du scooter.

Quel papier pour vendre son scooter 125 ?

Le formulaire de transfert 125cc est rempli à l’aide du cerfa 15776, document disponible en ligne. Ce formulaire fera alors office d’acte de vente entre motards. Le ministère de l’Intérieur est également informé que le deux-roues a changé de propriétaire.

Comment faire un papier de vente pour scooter ?

Le Cerfa n°15776*01 est composé de trois parties. Le propriétaire doit indiquer le numéro et la date de la première immatriculation du scooter. Pour la destruction d’un cyclomoteur à trois roues, le propriétaire doit indiquer le nom et le numéro d’agrément du centre VHU (véhicules hors d’usage).

Où envoyer le certificat de cession d’un scooter ?

L’ancien propriétaire du véhicule vendu, donné ou mis au rebut peut transmettre l’attestation de cession au ministère de l’Intérieur via le site de l’Agence nationale des valeurs mobilières (ANTS), organisme public sous tutelle du ministère de l’Intérieur dont les services sont accessibles 24h/24…

Comment faire si le vendeur ne déclare pas la vente ?

Si le vendeur ne déclare pas la vente, l’acheteur ne disposera pas du code de transfert lui permettant d’immatriculer son véhicule. Vous devrez contacter le vendeur pour déclarer la vente ou vous rendre chez un professionnel agréé, tel que LegalPlace, pour immatriculer votre véhicule.

Que se passe-t-il si l’acheteur ne déclare pas la vente ? L’acheteur peut ressusciter l’ancien propriétaire. Mais si ce dernier ne fait pas la déclaration, contacter un professionnel habilité SIV (Service d’Immatriculation des Véhicules) peut débloquer la situation.

Quel délai pour déclarer la vente d’un véhicule ?

Après la vente, l’ancien propriétaire doit déclarer la cession de son véhicule aux services de l’Etat dans un délai de 15 jours à compter de la date de la vente. Cette dernière étape est nécessaire pour formaliser le transfert de propriété du véhicule et ainsi dégager la responsabilité de l’ancien propriétaire.

Est-il obligatoire de déclarer la vente de son véhicule ?

En cas de transmission d’un véhicule, que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une donation, il est obligatoire de faire une déclaration de cession. Ce document, en plus d’attester de la transmission du bien au nouveau propriétaire, permettra à l’acquéreur d’obtenir une nouvelle carte grise à son nom.

Comment savoir si une déclaration de cession a été faite ?

La confirmation de la déclaration de transfert est reçue par e-mail après l’achèvement de la déclaration de transfert. Elle doit être réalisée dans les 15 jours suivant la vente, en ligne sur le site de l’ANTS ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité par le ministère de l’intérieur.

Comment négocier l’achat d’une moto neuve ?

Pour négocier le prix d’une moto, il faut tenir compte de la cylindrée ou de la puissance de la machine. Il s’avère que la chance de bénéficier d’une belle remise est plus grande si vous optez pour une voiture de sport. En effet, le coût de ce type de véhicule est beaucoup plus élevé.

Quel est le meilleur moment pour acheter une moto neuve ? Si vous souhaitez acheter une nouvelle moto chez un concessionnaire, attendez l’hiver et l’automne. En effet, les concessions de la marque souhaitent renouveler leurs stocks d’ici la fin de l’année. C’est pourquoi vous pouvez profiter de diverses primes de vente pendant ces périodes de l’année.

Quelle est la marge d’un concessionnaire moto ?

La marge du concessionnaire moto peut varier entre 7 et 20 %. Par exemple, si le concessionnaire a acheté la moto 3 500 euros avec une marge moto de 7 % (245 euros), il gagne beaucoup moins qu’avec une marge de 14 % (490 euros). Il choisira alors la marge la plus élevée.

Comment faire un essai moto chez un concessionnaire ?

La plupart des concessionnaires fournissent ensuite aux acheteurs potentiels des modèles d’essai, non sans d’abord signer un papier et un chèque. Cette étape peut sembler une simple formalité, car la probabilité d’avoir un accident pendant la durée du test de 20 minutes semble faible.

Quel document pour acheter une moto neuve ?

Quels documents dois-je apporter au concessionnaire lorsque je vends une moto neuve ?

• copie d’une pièce d’identité en cours de validité
• une copie de votre permis de conduire correspondant à la cylindrée achetée.
• attestation d’assurance moto.
• un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

Comment vendre un 125 ?

Le certificat de vente d’un scooter 125 doit être accompagné des 2 documents suivants : ‍ La carte grise barrée, signée et mentionnant la date et l’heure du transfert de propriété, cette information doit être la même que celle qui figure sur le carte grise. De plus, l’adresse doit être mise à jour.

Quelle carte pour vendre une moto entre particuliers ? Pour formaliser la vente d’une moto, le vendeur, c’est-à-dire l’ancien propriétaire, doit fournir certains documents à l’acheteur. Les documents obligatoires sont la carte grise, l’attestation de non gage et l’attestation de cession de moto.

Quel document pour vendre une moto 125 ?

Le formulaire de transfert 125cc est rempli à l’aide du cerfa 15776, document disponible en ligne. Ce formulaire fera alors office d’acte de vente entre motards. Le ministère de l’Intérieur est également informé que le deux-roues a changé de propriétaire.

Comment faire quand on vend une moto ?

Pour vendre une moto d’occasion, le vendeur doit remettre à l’acheteur 3 documents : La carte grise : une fois la vente conclue, le certificat d’immatriculation doit être barré ; il faut aussi indiquer la date et l’heure de la vente, apposer la mention « vendu le » et signer.