Un panorama complet sur le transfert du véhicule en France

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Written By MilleniumRc

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Déclarer la cession d’un véhicule est, en France, une condition sine qua non pour vendre ou acheter une voiture d’occasion. Si chez les connaisseurs, le terme « véhicule à transmission » n’est pas ambigu, cela ne l’est pas pour les autres. Qu’est-ce que c’est ? La façon de procéder? Tout ce que vous devez savoir pour immatriculer votre voiture…

Qu’est-ce que la déclaration de cession de véhicule ?

La déclaration de cession d’une voiture est un processus qui s’applique lors de l’achat ou de la vente d’une voiture. Il consiste à remplir un formulaire qui concerne le vendeur et l’acheteur. Cela s’applique également aux dons.

Déclarer la cession d’un véhicule signifie notifier à l’administration le changement de propriétaire dudit véhicule. En d’autres termes, l’action de cession permet au nouveau propriétaire d’enregistrer tous les papiers de la voiture à son nom. Ainsi, l’ancien propriétaire ne sera plus responsable du véhicule, en cas d’infraction au code de la route.

Des professionnels comme declaration-cession.fr s’engagent à aider les personnes dans ces démarches.

Dans quels objectifs ?

Une question qui peut titiller les esprits car, un acte de vente est plus simple et plus rapide à légaliser. Cependant, déclarer un transfert de voiture présente de réels avantages tant pour le vendeur que pour l’acheteur.

En cas d’infractions ou d’accidents matériels, le vendeur est libre de décliner toute responsabilité relative à la voiture. A la fin du relevé, les amendes et amendes ne vous concernent plus.

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En revanche, la carte grise de la voiture sera enregistrée au nom de l’acheteur. Très pratique lors des contrôles routiers.

Il n’y a donc pas de vente sans déclaration de cession.

Qui prend en charge la déclaration de cession ?

Il est propriétaire du véhicule. Ici, le terme « propriétaire » désigne la personne physique dont le nom apparaît sur le certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte grise ». Elle est la seule autorisée à vendre le véhicule.

Si plusieurs propriétaires apparaissent dans le certificat d’immatriculation, leurs signatures doivent obligatoirement être présentes dans la déclaration. Cela implique que la location d’une voiture annule le droit de la vendre.

Tout changement d’adresse du propriétaire doit être signalé sur la carte grise et la déclaration. Si l’acheteur change d’adresse depuis l’acquisition du véhicule, mais qu’il n’a pas été marqué, sa vente est totalement interdite. Cela dit, la déclaration de cession d’un véhicule est obligatoire à l’occasion d’une vente ou d’une donation.

Une fois la déclaration de transfert de véhicule remplie, elle sera imprimée en deux exemplaires : un pour le vendeur et un pour l’acquéreur.

Quels documents faut-il à l’enregistrement de cession ?

Le certificat d’immatriculation, bien sûr, accompagné d’un certificat de transfert. Il est indispensable si, par la suite, l’acheteur a l’intention de le revendre.

Comment obtenir un certificat de cession ?

L’attestation de transfert est un formulaire type Cerfa 15776*02, consultable en ligne sur le site du service public. Il doit être rempli en ligne ou manuellement par les deux parties à la vente.

Le contenu d’un certificat de cession

Dans un certificat de transfert, nous trouvons des informations sur:

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Solutions en cas de perte du certificat de cession

Le vendeur et l’acheteur ont deux alternatives : en cas de perte du certificat de cession.

Le plus simple sera que l’un fournisse à l’autre une copie de sa copie. Sinon, le formulaire doit être rempli à nouveau en indiquant la date et l’heure du transfert qui figurent sur le document perdu.

À part le certificat de cession ?

Car cela ne suffit pas pour finaliser la déclaration de cession d’une voiture immatriculée. Doit être accompagné de :

Où remettre le certificat de cession ?

Le vendeur dispose de 15 jours pour présenter l’attestation de cession de son ancienne voiture à l’administration du ministère de l’intérieur. Passé ce délai, vous avez la possibilité de désigner le conducteur comme responsable du véhicule par courrier recommandé ou sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions sous tutelle du Ministère de l’Intérieur.

Placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, l’Agence nationale des titres garantis (ANTS) est chargée de recevoir le dépôt des certificats de cession des véhicules vendus, offerts ou mis au rebut. Il s’occupe de toutes les démarches liées au véhicule immatriculé : changement de propriétaire, changement d’adresse postale, vol de duplicata ou de carte grise, etc.

Par mesure de sécurité, la soumission Web ANTS nécessite un code confidentiel mentionné dans la lettre d’envoi du certificat d’enregistrement.

Une solution recommandée pour les débutants en informatique. En réalité, ces prestataires ont accès au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), l’archive nationale qui gère l’immatriculation des véhicules et tous les documents relatifs aux véhicules en circulation.

En plus d’une copie du certificat d’immatriculation et d’une pièce d’identité en cours de validité, ils doivent présenter un mandat via le formulaire Cerfa 13757*03.